Forum de la Fonction Publique Territoriale

ici c'est pareil

on ne met en entretien bâtiments publics que lorsque les prestations sont réalisées par une entreprise.

quand c'est fait par les services techniques, on met en achat petit équipement ou matériel...

bonjour,

il faut une délibération qui décide de l'enveloppe globale de l'autorisation de programme et qui répartit les crédits de paiement.

Par exemple (désolée je ne sais pas faire la partie tableau ici):

Le Maire expose à l’assemblée que l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités ...

Bonjour,

En réalité vous n'avez pas besoin d'une recette budgétaire -et donc d'un emprunt- mais de trésorerie. La solution pour vous serait de consulter les banques non pas pour un emprunt mais pour une ligne de trésorerie.

bonjour,

c'est bien ça. La distinction des deux articles repose sur ce qui est éligible ou pas au FCTVA.

en fait tout dépend: si les tarifs issus de la précédente délibération n'avaient pas de durée (du type "pour l'année 2014") il n'y a pas besoin de délibération, en revanche, s'il y avait une durée, il faut délibérer.

pour avoir un niveau de détail plus important que l'article, vous pouvez déjà demander le grand livre des dépenses. C'est un document communicable à toute personne.

Bonjour,

Il s'agit d'investissement. voir en ce sens l'annexe 2 de la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002

s'il s'agit bien de la taxe sur la consommation finale d'électricité, il y a effectivement des modifications applicables au 1er janvier 2015. Elles sont donc sans impact sur le budget 2014.
Il y a une telle levée de bouclier qu'il y a de fortes chances que ce soit supprimé ou allégé dans une loi de ...

sur le site de l'AMF, il y a l'indice des dépenses communales. C'est une bonne piste pour faire évoluer les montants de dépenses.

bonjour,

l'arrêté ne fait pas office de décision modificative. Pour ouvrir les crédits au niveau du budget, il faut une DM. L'arrêté sert de pièce justificative pour le mandat et le titre.

cordialement,

bonjour,

-Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Quant à l’ordre de présentation, l ...

bonjour,

en fait la loi a ajouté une dernière phrase à l'article en question: Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

un truc qui peut aider est l'indice du prix des dépenses communales de l'amf. Pour les dépenses de personnel, ils indiquent 2,8 %

bonjour,

Je ne me souviens plus des références mais une circulaire a rappelé il y a un an ou deux que le CG doit être voté avant le CA. Pour ce qui est de le faire à l'occasion de deux séances différentes, je ne pense pas que ce soit interdit mais je n'en vois pas l'intérêt.

c'est possible un peu plus tard que le lundi car pour cette seule réunion le délai de convocation est de trois jours quelle que soit la taille de la commune.