Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Dans le POS de ma commune en zone ND, il est spécifié dans l'article ND1 que sont admises : "les constructions à usage d'équipement collectif liées et nécessaires à l'exercice des activités pratiquées dans la zone et sous réserve qu'elles ne compromettent pas la vocation de celle-ci"

Dans ...