Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

pourriez vous me dire comment vous classer vos demande de permis de construire et vos déclarations préalables ?
Gardez vous un exemplaire complet des permis ou dp refusé ou juste l'arrété ?

bien cordialement

Bonjour,
je suis à la recherche d'un modèle d'acte administratif pour l'achat d'un bien immobilier acheté via l'EPFL.
petite commune, ça nous permettrait d'économiser les frais notariés.

en vous remerciant

bien cordialement

Bonjour à tous,
je recherche un modèle d'acte de reconnaissance anticipée : c'est la première fois qu'on me le demande et je ne sais comment faire.
Je suppose que cet acte doit être inscrit sur le registre d'état civil (des naissances) ?

en vous remerciant de votre aide

cordialement

Bonjour à tous,
doit on utiliser le formulaire classique d'autorisation de sortie de territoire (pour mineur)
ou peut on s'en créer un propre à la commune ?

cordialement

Bonjour,
je cherche un modele d'avenant pour une cession de bail rural. Un agriculteur de notre commune veut ceder son bail au profit de son fils. L'un d'entre vous aurait un modele ?
en vous remerciant
olivier

Bonjour,
les actes d'état civil de notre commune sont écrit à la main,
est il possible de les faire sous word puis de coller la feuille dans le registre d'état civil (on utilise ceux de la poste, feuillet non mobile) ?
en vous remerciant

olivier

bonjour,
il s'agit de la voierie, de l'assainissement et de l'éclairage
cordialement

Bonjour,
le lotisseur est décédé
et effectivement je parlais bien des équipements communs.

en vous remerciant

Bonjour, nous avons sur notre commune un lotissement construit depuis 8 ans et ou l'asl n'a jamais été crée. Les propriétaires doivent ils mettre en place cette asl pour pouvoir rétrocéder le lotissement à la commune ou par simple délibération la commune peut elle transférer les équipements communs ...

Bonjour, nous avons en début d'année, nommé un agent recenseur. nous venons de recevoir de la prefecture les 305 euros qui nous était attribué pour rémunerer cet agent. par contre ce que je ne savais pas c'est que cette somme est brute et que je dois faire une fiche de paie ! toute petite commune sa...

Bonjour,
je dois remplir une attestation d'acceuil avec apparement le document cerfa 10798*03
ou pourrai je trouver ce document cerfa ?
en vous remerciant
olivier

Bonjour,
nous mettons an place un assainissement collectif (lagunuge), les travaux se terminant fin de cette année.
Quelles taxes et ou redevances peut on mettre en place ?
une taxe fixe par compteur et une autre sur l'eau consommée est elle possible ?
cordialement

Bonjour, dans notre tout petit village une famille a demandé un dossier pour une aide sociale à l'hebergement pour un adulte de 20 ans lourdement handicapé. Ne sachant pas ce qu'il faut dans ce dossier J'ai appellé le conseil général qui m'a renvoyer vers la MDPH qui m'a renvoyé vers le conseil géné...

Bonjour, une famille me demande d'inscrire leur enfant né sans vie sur leur livret de famille : que dois je inscrire précisement sur le livret ?
le prénom ? et quel mention exactement ?
l'enfant faisait plus de 500 gr et 24 semaines d'amenhorées
en vous remerciant
bien cordialement
olivier

Bonjour,
il rentre dans un établissement spécialisé pour handicapé mental adulte
en vous remerciant