Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous Nous avons lancé une consultation pour un marché de travaux, et nous sommes accompagnés par un MOE. Après l'analyse des offres, le MOE nous a transmis son rapport d'analyse. Pour des broutilles de présentation, de tournures de phrases et soit disant de cohérence d'analyse, notre sce c...

Bonjour

Juste une petite info, le CDG44 est peut-être centre coordinateur pour 4 autres CDG mais les épreuves n'auront pas forcément lieu
dans le 44. Il y a 2 ans nous étions au parc des expo d'Angers.

Cordialement

Bonjour à tous Petite question pratique sur la reconduction d'un marché de maintenance à prix mixtes pour une durée initiale de 1 an reconductible deux fois. La problématique serait que les montants forfaitaires annuels différent d’une année à l’autre selon le type de matériels qui feraient l’objet ...

Bonjour à tous Suite à la fusion de nos interco, l'exercice du DPU a été transféré des communes à notre EPCI. Nous avons plusieurs lotissements issus de PA accordés pour lequels les lots commencent à être commercialisé. Pour éviter aux notaires d'avoir à transmettre une DIA sur ces terrains, nous so...

Merci pour votre aide,
Je vais pouvoir rédiger mon arrêté accordant le PC sur la base d'un AT tacite.
Et pour le deuxième dossier, comme j'ai un incomplet à faire, je glisse la demande du SDIS en information.
Bonne journée à vous
Edroxtat

Merci pour votre réponse RAMSES II Donc si je vous suis, dans le cadre d'un PC pour extension du bâtiment, le rapport du contrôleur technique de la construction du bâtiment n'est pas listé dans le dossier d'AT donc pas d'incomplet, il n'en va pas de même pour la construction d'un bâtiment neuf (2ème...

Bonjour Soit un permis de construire valant ERP déposé pour extension d'un bâtiment commercial. Le dossier est transmis à la DDT / SDIS pour passage en commission. Le SDIS dans les délais, transmets une demande d'incomplet (ils demandent une copie du rapport initial de l'organisme de contrôle). L'in...

Bonjour Nous avons accordé un PC / ERP pour construction d'une clinique vétèrinaire d'une surface de 516 m² dont 298 m² de surface de vente, dont l'attestation RT 2012 a été jointe au dossier. Le PC n'est pas mis en oeuvre, aucun bâtiment n'est encore construit. Aujourd'hui nous recevons une demande...

Je comprends votre déception pour l'avoir vécu, prenez contact avec le centre de gestion, vous pouvez demander votre copie, mais elle vous sera transmise totalement vierge de toutes annotations et/ou explications. Pour ma part, j'ai insisté auprès d'eux, et il m'a été répondu qu'ayant repété et soul...

Effectivement Monsieur, ma collègue est allée voir depuis la rue, seule les fondations sont commencées.

Edroxtat

Bonjour Nous avons reçu une DP concernant l'extension d'une annexe à l'habitation (maison individuelle de 146 m²) Il s'agissait d'un projet de construction d'une buanderie de 39m² en continuité d'une annexe existante. DP accordée le 17 mai dernier. Aujourd'hui, nous recevons une nouvelle DP pour con...

Pardon j'ai oublié de copier la fin de la phrase, :

et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public et à l’exploitation du trafic ferroviaire.

Edroxtat

Merci pour vos réponse et voici le détail du réglement concerné : ARTICLE Ns 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article Ns 2 et notamment les constructions à usage d'habitation etc... ARTICLE Ns 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS...

Bonjour Nous avons reçu une DP pour rénovation d'une maison (pose de fenêtres, velux de toit) et transformation du garage en habitation (pose de fenêtres et baies vitrées) en zone Naturelle Stricte (comprenant zone inondable mais sans PPRI). La formulation de l'article Ns1 du PLU dit que les occupat...

Tout à fait d'accord avec vous Mr WORMSER, dans notre cas, avant de passer le zonage en UE, il aurait fallu envisager les terrains potentiellement constructibles sur l'ENSEMBLE du hameau et voir si les réseaux étaient en capacité pour recevoir de nouvelles constructions. Programmer pluri-annuellemen...