Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Sûre et certaine. Nous avons eu de nouvelles élections il y a 2 mois. Le conseil précédent avait retiré toutes les délégations au maire (abus, pas d'info, un grand travail en solo, ...). Le conseil a démissionné et elle a été réelue mais cette fois n'a pas demandé de délégations, du moins ...

Bonjour,
En fait, le maire n'a aucune délégation...!!!
...??? Qu'en pensez-vous?

Bonjour,
Les dépenses votées au budget d'investissement doivent-elles faire l'objet d'une délibération au moment du choix de la dépense ou de l'entreprise?
Ex: Achat d'un véhicule au budget pour 135000€, dépense finale de 106500€ présentée en devis.
Merci,

=D> =D> =D>

On veut juste aménager un deux pièces pour quelqu'un de la famille!

Bonjour,

C'est un grand bâtiment centenaire qui a été construit bien avant la maison.
Il se compose de deux hangars qui servent de garage, de grenier... (assez classique!) et de 4 "pièces" qui servent d'abri de jardin, d'atelier, de garage à vélos... toujours très classique! Nous aimerions en ...

Bonsoir,

Voici les textes qui vous aideront à mieux comprendre.

Zone UC
Section I - Nature de l'occupation et de l'utilisation des sols
Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sontpas interdites ou autorisées sous condition, sont autorisées.

Art.UC1 - Occupations et utilisations ...

Je me permets d'abuser encore un peu de vos connaissances en vous présentant le problème dans son entier.
Nous avons sur un même terrain de 2850m² avec COS de 0.30 et un potentiel de SHON de 903 m²(toutes les obligations de distance, de surface et autres sont donc remplies) 2 constructions: une ...

Bonjour,
Je tiens l'information de la DDE de mon secteur qui m'a indiqué que l'article 8 des PLU est fait pour réglementer la distance entre les bâtiments sur une même unité foncière et non le nombre de bâtiments autorisés à l'habitation, comme cela semble être le cas dans beaucoup de PLU. Ceci ...

Bonjour,
J'ai appris aujourd'hui qu' il était désormais impossible d'interdire plusieurs bâtiments à usage d'habitation sur une même unité foncière.
Je cherche le texte ou la jurisprudence qui pourrait le confirmer.
Merci de votre aide