Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, l'assemblée délibérante doit désigner le détenteur de la licence, élu ou agent de la collectivité répondant aux critères d'attribution. Si vous exploitez un lieu de représentation (1ère catégorie), la personne désignée doit avoir suivi une formation sur la sécurité des spectacles (ou justif...