38 résultats trouvés

par snake
mer. 21 févr. 2018 17:02
Forum : Finances
Sujet : reprise déficit fonctionnement cloture budget annexe
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reprise déficit fonctionnement cloture budget annexe

Bonjour, voici mon problème. Je vais clôturer un budget annexe administratif et reprendre les résultats dans mon budget principal. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement de ce budget annexe est déficitaire (environ - 8000 €) et celui de la section d'investissement excédentaire. Sur mon b...
par snake
lun. 23 juin 2008 17:32
Forum : Urbanisme
Sujet : poubelle devant immeuble
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poubelle devant immeuble

bonjour, voici mon problème et mes interrogations : dans le cadre de la collecte des déchets ménagers nous avons des poubelles de tri (environ 1m20 de hauteur). Ces poubelles doivent être sorties sur le domaine public comme les autres déchets peu avant le passage du service de ramassage. Or en centr...
par snake
lun. 4 févr. 2008 16:57
Forum : Urbanisme
Sujet : Permis et PLU eventuellement illegal
Réponses : 0
Vues : 708

Permis et PLU eventuellement illegal

Bonjour, Je vous expose la situation complexe d'un dossier à l'instruction (demande de PC). J'ai une problème de forme. La commune n'a pas sollicité l'avis de l'architecte des bâtiments de France en se fondant sur le raisonnement suivant : le PLU n'indique pas les zones monuments historiques de la c...
par snake
ven. 18 janv. 2008 16:10
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : se presenter aux elections municipales
Réponses : 2
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un employé peut se présenter aux élections si sa demande de démission ou de mise en disponibilité a été acceptée par l'autorité territoriale au plus tard la veille du scrutin. Il faut donc faire la demande assez tôt car si vous recevez une réponse favorable mais après le vote cela ne fonctionne pas ...
par snake
jeu. 17 janv. 2008 09:45
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : droit à vehicule fonction
Réponses : 0
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droit à vehicule fonction

bonjour, un directeur général des services d'une comme de plus de 5000 habitants mais qui ne serait pas détaché sur emploi fonctionnel a - t'il droit à l'octroi d'un véhicule de fonction ? J'ai trouvé cela dans les textes : "Pour l'application des dispositions précédentes, un logement de foncti...
par snake
ven. 30 nov. 2007 08:33
Forum : ... Divers
Sujet : Problème de charges locatives
Réponses : 2
Vues : 1491

Problème de charges locatives

Bonjour, voici mon problème : la commune loue un appartement qui se situe dans un batiment communal, une école. Il s'agit d'une location classique à un privé. Suite à une fuite d'eau ce particulier à une forte facture. Le compteur privé de l'appartement se situe à la cave, l'appartement au 2nd étage...
par snake
lun. 25 juin 2007 09:14
Forum : Commande publique
Sujet : offre pour plusieurs lots
Réponses : 1
Vues : 1450

offre pour plusieurs lots

bonjour, nous venons d'ouvrir des offres pour un marché d'assurances. Un candidat nous a fait une réponse unique pour plusieurs lots (dommages aux biens, RC + protection juridique). L'offre répond certes à nos besoins mais ne respecte pas l'allotissement du marché. De plus il s'agit de notre assureu...
par snake
mer. 20 juin 2007 08:27
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Besoin de renseignements
Réponses : 2
Vues : 1017

la procédure est la suivante : - rédaction d'un rapport par l'autorité territoriale intégré dans le dossier de l'agent - envoi d'une lettre à l'agent indiquant qu'une procédure disciplinaire est en cours en indiquant la possibilité de consulter le dossier et d'être aidé par la personne de son choix....
par snake
mer. 16 mai 2007 14:17
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : remplacement congé maladie
Réponses : 2
Vues : 1172

merci pour votre information.
par snake
lun. 14 mai 2007 18:28
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : remplacement congé maladie
Réponses : 2
Vues : 1172

remplacement congé maladie

bonjour,

pour remplacer un agent en congé maladie doit-on faire appel à un agent du meme cadre d'emploi strictement que l'agent remplacé ?

par exemple un agent du secteur social peut'il être remplacé par un agent de la filière administrative ?
par snake
mer. 18 avr. 2007 15:37
Forum : Informatique
Sujet : plan cadastral informatisé
Réponses : 9
Vues : 10799

ç'est intéressant d'avoir le cadastre informatisé mais c'est pas simple. je vais essayer de vous expliquer de façon breve. pour pourvoir lire le "cadastre "informatisé il faut récupérer 2 types de données auprès des services fiscaux : - les plans : ils ne comportent aucune indication, sont...
par snake
mar. 17 avr. 2007 16:42
Forum : Population
Sujet : A l'aide.... ELECTIONS
Réponses : 15
Vues : 8387

un autre petit conseil : pour le jour des élections ne vous inscrivez pas à un poste d'assesseur, privilégiez les élus. cela peut vous permettre de vous déplacer plus facilement si besoin pour consulter les circulaires, les textes, pour répondre à une demande d'un administré qui ne serait pas inscri...
par snake
lun. 16 avr. 2007 18:07
Forum : Population
Sujet : A l'aide.... ELECTIONS
Réponses : 15
Vues : 8387

bonjour, vous devez avoir reçu normalement en mairie des circulaires préfectorales sur l'ensemble des choses à faire. 1 ou 2 circulaires concernent les élections de façon générale et une circulaire propre à l'election présidentielle. si vous ne les avez pas ou ne mettez pas la main dessus je vous in...
par snake
lun. 19 mars 2007 18:24
Forum : Finances
Sujet : Réhabilitation des locaux de la Mairie : subventionnable ?
Réponses : 7
Vues : 3855

si vous êtes éligibles à la dotation globale d'equipement (DGE) ce genre de projet rentre dans les critères de cette subvention.
S'agissant d'une subvention d'Etat pour plus de renseignements je vous invite à prendre contact avec votre préfecture.
par snake
jeu. 8 mars 2007 11:32
Forum : Finances
Sujet : vote budget annexe
Réponses : 5
Vues : 2749

vote budget annexe

bonjour,
y-t-il une date maximum pour le vote d'un budget annexe nouvellement créé ?

concrétement si on votre notre BP avant le 31 mars, peut-on créer un nouveau budget annexe dans l'année ?