38 résultats trouvés
- mer. 21 févr. 2018 17:02
- Forum : Finances
- Sujet : reprise déficit fonctionnement cloture budget annexe
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reprise déficit fonctionnement cloture budget annexe
Bonjour, voici mon problème. Je vais clôturer un budget annexe administratif et reprendre les résultats dans mon budget principal. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement de ce budget annexe est déficitaire (environ - 8000 €) et celui de la section d'investissement excédentaire. Sur mon b...
- lun. 23 juin 2008 17:32
- Forum : Urbanisme
- Sujet : poubelle devant immeuble
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poubelle devant immeuble
bonjour, voici mon problème et mes interrogations : dans le cadre de la collecte des déchets ménagers nous avons des poubelles de tri (environ 1m20 de hauteur). Ces poubelles doivent être sorties sur le domaine public comme les autres déchets peu avant le passage du service de ramassage. Or en centr...
- lun. 4 févr. 2008 16:57
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Permis et PLU eventuellement illegal
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Permis et PLU eventuellement illegal
Bonjour, Je vous expose la situation complexe d'un dossier à l'instruction (demande de PC). J'ai une problème de forme. La commune n'a pas sollicité l'avis de l'architecte des bâtiments de France en se fondant sur le raisonnement suivant : le PLU n'indique pas les zones monuments historiques de la c...
- ven. 18 janv. 2008 16:10
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : se presenter aux elections municipales
- Réponses : 2
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un employé peut se présenter aux élections si sa demande de démission ou de mise en disponibilité a été acceptée par l'autorité territoriale au plus tard la veille du scrutin. Il faut donc faire la demande assez tôt car si vous recevez une réponse favorable mais après le vote cela ne fonctionne pas ...
- jeu. 17 janv. 2008 09:45
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : droit à vehicule fonction
- Réponses : 0
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droit à vehicule fonction
bonjour, un directeur général des services d'une comme de plus de 5000 habitants mais qui ne serait pas détaché sur emploi fonctionnel a - t'il droit à l'octroi d'un véhicule de fonction ? J'ai trouvé cela dans les textes : "Pour l'application des dispositions précédentes, un logement de foncti...
- ven. 30 nov. 2007 08:33
- Forum : ... Divers
- Sujet : Problème de charges locatives
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- Vues : 1491
Problème de charges locatives
Bonjour, voici mon problème : la commune loue un appartement qui se situe dans un batiment communal, une école. Il s'agit d'une location classique à un privé. Suite à une fuite d'eau ce particulier à une forte facture. Le compteur privé de l'appartement se situe à la cave, l'appartement au 2nd étage...
- lun. 25 juin 2007 09:14
- Forum : Commande publique
- Sujet : offre pour plusieurs lots
- Réponses : 1
- Vues : 1450
offre pour plusieurs lots
bonjour, nous venons d'ouvrir des offres pour un marché d'assurances. Un candidat nous a fait une réponse unique pour plusieurs lots (dommages aux biens, RC + protection juridique). L'offre répond certes à nos besoins mais ne respecte pas l'allotissement du marché. De plus il s'agit de notre assureu...
- mer. 20 juin 2007 08:27
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Besoin de renseignements
- Réponses : 2
- Vues : 1017
la procédure est la suivante : - rédaction d'un rapport par l'autorité territoriale intégré dans le dossier de l'agent - envoi d'une lettre à l'agent indiquant qu'une procédure disciplinaire est en cours en indiquant la possibilité de consulter le dossier et d'être aidé par la personne de son choix....
- mer. 16 mai 2007 14:17
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : remplacement congé maladie
- Réponses : 2
- Vues : 1172
- lun. 14 mai 2007 18:28
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : remplacement congé maladie
- Réponses : 2
- Vues : 1172
remplacement congé maladie
bonjour,
pour remplacer un agent en congé maladie doit-on faire appel à un agent du meme cadre d'emploi strictement que l'agent remplacé ?
par exemple un agent du secteur social peut'il être remplacé par un agent de la filière administrative ?
pour remplacer un agent en congé maladie doit-on faire appel à un agent du meme cadre d'emploi strictement que l'agent remplacé ?
par exemple un agent du secteur social peut'il être remplacé par un agent de la filière administrative ?
- mer. 18 avr. 2007 15:37
- Forum : Informatique
- Sujet : plan cadastral informatisé
- Réponses : 9
- Vues : 10799
- mar. 17 avr. 2007 16:42
- Forum : Population
- Sujet : A l'aide.... ELECTIONS
- Réponses : 15
- Vues : 8387
un autre petit conseil : pour le jour des élections ne vous inscrivez pas à un poste d'assesseur, privilégiez les élus. cela peut vous permettre de vous déplacer plus facilement si besoin pour consulter les circulaires, les textes, pour répondre à une demande d'un administré qui ne serait pas inscri...
- lun. 16 avr. 2007 18:07
- Forum : Population
- Sujet : A l'aide.... ELECTIONS
- Réponses : 15
- Vues : 8387
bonjour, vous devez avoir reçu normalement en mairie des circulaires préfectorales sur l'ensemble des choses à faire. 1 ou 2 circulaires concernent les élections de façon générale et une circulaire propre à l'election présidentielle. si vous ne les avez pas ou ne mettez pas la main dessus je vous in...
- lun. 19 mars 2007 18:24
- Forum : Finances
- Sujet : Réhabilitation des locaux de la Mairie : subventionnable ?
- Réponses : 7
- Vues : 3855
- jeu. 8 mars 2007 11:32
- Forum : Finances
- Sujet : vote budget annexe
- Réponses : 5
- Vues : 2749
vote budget annexe
bonjour,
y-t-il une date maximum pour le vote d'un budget annexe nouvellement créé ?
concrétement si on votre notre BP avant le 31 mars, peut-on créer un nouveau budget annexe dans l'année ?
y-t-il une date maximum pour le vote d'un budget annexe nouvellement créé ?
concrétement si on votre notre BP avant le 31 mars, peut-on créer un nouveau budget annexe dans l'année ?