Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

voici mon problème.
Je vais clôturer un budget annexe administratif et reprendre les résultats dans mon budget principal. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement de ce budget annexe est déficitaire (environ - 8000 €) et celui de la section d'investissement excédentaire.

Sur ...

bonjour,

voici mon problème et mes interrogations : dans le cadre de la collecte des déchets ménagers nous avons des poubelles de tri (environ 1m20 de hauteur). Ces poubelles doivent être sorties sur le domaine public comme les autres déchets peu avant le passage du service de ramassage. Or en ...

Bonjour,

Je vous expose la situation complexe d'un dossier à l'instruction (demande de PC). J'ai une problème de forme.
La commune n'a pas sollicité l'avis de l'architecte des bâtiments de France en se fondant sur le raisonnement suivant : le PLU n'indique pas les zones monuments historiques de la ...

un employé peut se présenter aux élections si sa demande de démission ou de mise en disponibilité a été acceptée par l'autorité territoriale au plus tard la veille du scrutin.

Il faut donc faire la demande assez tôt car si vous recevez une réponse favorable mais après le vote cela ne fonctionne pas ...

bonjour,

un directeur général des services d'une comme de plus de 5000 habitants mais qui ne serait pas détaché sur emploi fonctionnel a - t'il droit à l'octroi d'un véhicule de fonction ?

J'ai trouvé cela dans les textes : "Pour l'application des dispositions précédentes, un logement de fonction ...

Bonjour,

voici mon problème : la commune loue un appartement qui se situe dans un batiment communal, une école. Il s'agit d'une location classique à un privé.

Suite à une fuite d'eau ce particulier à une forte facture. Le compteur privé de l'appartement se situe à la cave, l'appartement au 2nd ...

bonjour,

nous venons d'ouvrir des offres pour un marché d'assurances. Un candidat nous a fait une réponse unique pour plusieurs lots (dommages aux biens, RC + protection juridique).
L'offre répond certes à nos besoins mais ne respecte pas l'allotissement du marché.

De plus il s'agit de notre ...

la procédure est la suivante :

- rédaction d'un rapport par l'autorité territoriale intégré dans le dossier de l'agent
- envoi d'une lettre à l'agent indiquant qu'une procédure disciplinaire est en cours en indiquant la possibilité de consulter le dossier et d'être aidé par la personne de son ...

merci pour votre information.

bonjour,

pour remplacer un agent en congé maladie doit-on faire appel à un agent du meme cadre d'emploi strictement que l'agent remplacé ?

par exemple un agent du secteur social peut'il être remplacé par un agent de la filière administrative ?

ç'est intéressant d'avoir le cadastre informatisé mais c'est pas simple. je vais essayer de vous expliquer de façon breve.

pour pourvoir lire le "cadastre "informatisé il faut récupérer 2 types de données auprès des services fiscaux :
- les plans : ils ne comportent aucune indication, sont ...

un autre petit conseil :
pour le jour des élections ne vous inscrivez pas à un poste d'assesseur, privilégiez les élus.
cela peut vous permettre de vous déplacer plus facilement si besoin pour consulter les circulaires, les textes, pour répondre à une demande d'un administré qui ne serait pas ...

bonjour,

vous devez avoir reçu normalement en mairie des circulaires préfectorales sur l'ensemble des choses à faire. 1 ou 2 circulaires concernent les élections de façon générale et une circulaire propre à l'election présidentielle.
si vous ne les avez pas ou ne mettez pas la main dessus je vous ...

si vous êtes éligibles à la dotation globale d'equipement (DGE) ce genre de projet rentre dans les critères de cette subvention.
S'agissant d'une subvention d'Etat pour plus de renseignements je vous invite à prendre contact avec votre préfecture.

bonjour,
y-t-il une date maximum pour le vote d'un budget annexe nouvellement créé ?

concrétement si on votre notre BP avant le 31 mars, peut-on créer un nouveau budget annexe dans l'année ?