Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci bien pour votre réponse qui m'éclaire un peu plus.
Cordialement

Bonjour à tous,

Nous devons célébrer un mariage franco/serbe, la future mariée est française et le futur est serbe, la future parle couramment le serbe mais lui ne parle pas le français, est-ce une obligation que les futurs époux aient un interprète lors de la cérémonie ?
Merci pour l'aide que ...

Bonjour à tous,
Dans une mention de divorce à apposer en marge de l'acte de mariage, faut-il mettre encore l'ordonnance de non conciliation ? Je vous remercie pour vos réponses.
A +

Bonjour à tous,
Je dois constituer un dossier de mariage entre un Français et une Camerounaise, le futur marié m'a déclaré que sa future épouse était divorcée, or d'après les documents que j'ai en ma possession (certificat de célibat, certificat de coutume, acte de naissance) rien n'indique que ...

Bonjour, je suis actuellement penchée sur les élections européennes du 7 juin prochain et je me demandais si un assesseur devait être obligatoirement inscrit sur les listes électorales de notre commune. Merci pour les réponses. A +

Bonjour,
Je voudrais bien savoir les pièces à demander lors d'un changement de nom concernant un enfant né avant le 1er janvier 2005. Je suppose qu'il faut l'acte de naissance de l'enfant, les pièces d'identité des parents, le consentement de l'enfant s'il a + de 13 ans ainsi qu'un justificatif de ...

Bonjour, merci pour ces renseignements qui m'ont été bien utiles.

Bonjour, merci beaucoup pour ce renseignement. Pourrais-tu juste me dire où trouver ces fameuses conditions ? A +

Bonjour à tous, j'ai un petit souci, un couple désirant se marier en juillet et qui deux enfants (17 et 21 ans) voudraient que leurs enfants portent le nom du père, en effet ce dernier les a reconnus après leur naissance donc les deux enfants portent le nom de la mère. La loi du 18 janvier 2009 ...

Bonjour, en préparant mes tableaux du 28 février, je me suis aperçu que j'ai radié un électeur qui était parti de la commune depuis plus de 10 ans mais qui avait une inscription dans un centre de vote à l'étranger. Quelles sont les démarches à effectuer pour pouvoir le réinscrire ? J'ai appelé l ...

Bonjour, vous avez jusqu'au 31 janvier pour envoyer :
- un exemplaire des registres d'état civil concernant les mariages, les naissances et les décès.
Vous envoyez également en pièces annexes :
- les avis de naissances, les dossiers de mariages (actes de naissance des époux, attestations sur l ...

Bonjour à tous, je suis en train de commencer à préprarer les envois de fin d'année pour le procureur , mais je ne sais pas s'il faut également envoyer les avis de mentions relatifs aux actes de notoriété que j'ai conservé depuis janvier 08. Etant donné que nous envoyons déjà une copie de l'acte ...