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- ven. 2 janv. 2009 11:05
- Forum : Administration générale
- Sujet : registre des PV conseil d'administration et de Surveillance
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Re: registre des PV conseil d'administration et de Surveillance
Merci pour votre réponse.
- mar. 9 déc. 2008 11:02
- Forum : Administration générale
- Sujet : registre des PV conseil d'administration et de Surveillance
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registre des PV conseil d'administration et de Surveillance
Bonjour,
Une question m'a été posée concernant la signature des procès verbaux de conseils d'administration et de Surveillance ainsi que les PV d'assemblées générales par le Maire. En effet, le maire doit il obligatoirement coter et parapher les registres appartenant à un organisme (en l'occurrence ...
Une question m'a été posée concernant la signature des procès verbaux de conseils d'administration et de Surveillance ainsi que les PV d'assemblées générales par le Maire. En effet, le maire doit il obligatoirement coter et parapher les registres appartenant à un organisme (en l'occurrence ...