Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bjr,
Je recadre le sujet étant absent.
Il s'agit d'un faux plan altimétrique prèvu ( le vrai) par le P.O.S. ( faux plan pour exhausser une construction) et une fois la fraude découverte, c'est pire, le Maire couvre avec un permis modificatif avec nouveau plan et avec des différences de plus d'un ...