Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, je ne trouve pas la circulaire NOR/INT/A1211118/C concernant les elections partielles.
Je vous remercie pour votre aide.

Bonjour à tous,

Je souhaite obtenir, s'il vous plait, un modèle de délib concernant l'indice brut terminal pour les élus,
puisqu'il ne faut plus indiquer indice 2015, ni 1022.

Par contre, est-ce possible d'indiquer sur la délib la date d'effet car ce serait rétroactif
(CM en mars pour paye de ...

Je suis nouvelle et j'espère que vous pourrez m'aider.
Une personne ayant un cdd de 3 mois (15 sept. - 15 déc.), c'est un contractuel sur indice a travaillé 1 mois et demi.
Accident de travail le 30 octobre. Arrêt jusqu'au 15 décembre.
Payé tout novembre intégralement, ensuite la sécu prend le ...