Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour vos réponses,
Mais pour répondre à Emmanuel, nous sommes dans le cas de figure d'une extension de réseaux (ces derniers se situant à au moins 150m).
La Commune ne souhaite pas réaliser l'extension de ces réseaux (même en appliquant une PVR) juste pour une seule parcelle.
Il est certain ...

Bonjour,

Une parcelle se trouve en zone UB de notre PLU.
Malheureusement, aucun réseau (eau, électricité, assainissement) ne dessert cette parcelle (il s'agit d'une parcelle qui s'est retrouvée enclavée du fait de la constructibilité de 2 maisons en façade principale). Il y a bien un chemin qui ...

Bonjour,

Je dois mettre en place une procédure de bien vacant sans maître concernant une parcelle sur laquelle se trouve un vieux bâtiment en pierre.
Après m'être rapprochée de la Trésorerie pour savoir s'il y avait eu un acquittement de la taxe foncière (apparemment jamais) et après avoir consulté ...

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.

Bonjour,
je suis à la recherche d'un modèle d'attestation de non contestation de la conformité des travaux suite à la DAACT.
Auriez-vous cela en magasin ???
D'avance merci.

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un modèle d'arrêté de voirie interdisant l'accès aux poids lourds (sauf desserte agricole) sur une voie communale.

Merci d'avance.

Bonjour,

Nous avons un camion de vente de sandwich qui s'est installé sur le domaine public.
Pourriez-vous m'indiquer qu'elle est la réglementation que l'on doit appliquer par rapport à ce stationnement ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

je suis à la recherche d'un arrêté de mise à jour du PLU portant inscription au titre des Monuments historiques d'un bâtiment de notre Commune.
Merci d'avance pour vos réponses.