Merci!
Mon responsable m'a dit qu'il pensait proposer un 28 e CCAG-FCS avec période d’observation, puis résiliation aux frais et risques. Et donc réadjudication à la folle enchère...
J'ai encore du mal à me repèrer dans toutes ces procedures (nouvelle venue dans le métier)! :wink:
Je recherche ...
2 résultats trouvés
- mer. 12 nov. 2008 08:43
- Forum : Commande publique
- Sujet : Résiliation par demande Titulaire?
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- lun. 10 nov. 2008 12:04
- Forum : Commande publique
- Sujet : Résiliation par demande Titulaire?
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Résiliation par demande Titulaire?
Bonjour,
j'ai une demande de résilitation par un titulaire de marché "fournitures et services", mais j'ai du mal à définir si cela releve de l'article 27 ou 28.:?
La boite a subit une mauvaise gestion (faillite), et n'est plus capable d'assumer ses engagements ; d'où la demande de résiliation de ...
j'ai une demande de résilitation par un titulaire de marché "fournitures et services", mais j'ai du mal à définir si cela releve de l'article 27 ou 28.:?
La boite a subit une mauvaise gestion (faillite), et n'est plus capable d'assumer ses engagements ; d'où la demande de résiliation de ...