Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci d'avoir répondu,

Donc avec une dispo "pour convenances personnelles" je peux quand même créer mon entreprise.

je suis titulaire et je souhaite créer mon entreprise mais je n'ai pas assez d'ancienneté pour pouvoir demander une disponibilié. que faire?????

Merci pour l’info cln :)

Je n’ai pas encore créé mon entreprise, c’est encore un projet. Mais si tout va bien j’espère être à mon compte en janvier 2007. Le plus dur c’est de trouver l’idée ensuite vérifier la cohérence du projet vis-à-vis du marché. Pour plus d’info je te conseil d’aller voir sur ...

sur le site
http://www.cfdt-finances.fr/Guide/Positions/positionsdynacadres.htm?positionsdisponibilite

j'ai trouvé:

Article 44 B

Pour convenances personnelles (1, 2 ou 3 ans renouvelables une fois sans excéder six ans sur l'ensemble de la carrière).
Dans cette situation, un fonctionnaire ...

Je n'ai pas cette ancienneté, puis-je quand même faire une demande??? sinon est-ce qu'il existe d'autres solutions??

ps: sur d'autres sites comme juritravail.com et fonction-publique.gouv.fr il n'y a pas de service minimum.

Bonjour, j'ai trouvé ça sur http://www.servicepublic.com

Vous pouvez demander une disponibilité :
-pour études ou recherche présentant un intérêt général,
-pour convenances personnelles,
-pour reprendre ou créer une entreprise (si vous avez au moins trois ans de service , certains statuts ...

encore merci

on n'est donc pas obligé d'avoir un certains nombres d'année de service pour pouvoir demander une disponibilité.

merci Anne H

Bonjour,

Je viens d’être titularisé et j’aimerai savoir si je peux demander une disponibilité, car j’ai l’opportunité de créer mon entreprise. Est-ce possible ?

Merci d’avance

Etant donné que je suis en période d’essai je ne suis pas obligé de démissionner, je peux partir à la fin de mon contrat, non ??? Mon contrat a une duré de 1 an je ne suis pas dans l’obligation d’accepter la titularisation et de ne pas signer un autre contrat. Je souhaite partir de la fonction ...

partir de la fonction public
partir à la fin de mon stage, mais le stage dans la fonction publique c'est une période d'essai ou pas? Si oui je peux ne pas continuer pour une raison x.

Bonjour à tous,

Je suis actuellement Fonctionnaire Stagiaire au service Parcs & jardins, je voudrai savoir si mon contrat est un CDD ou un CDI. Car sur celui-ci rien est clair sur ce point. j'ai été recruté le 01/08/2005 et je souhaite partir le 01/08/2006, si c'est un cdd je peux partir à la fin ...