Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
C’est le cas de plusieurs atsem il y a eu une erreur de planning qui a été découverte il y a quelques mois.
La collectivité demande à ces atsem de réaliser des heures en plus de leur temps normal de travail pour rattraper cette erreur.
le planning annuel prévoyait une durée de travail ...

Bonjour et excuse moi pour ma réponse tardive.
Je te remercie pour ton exposé qui me remonte le moral car je commençais à baisser les bras.
Encore merci.
DE LATTIN

A, Emeline
Merci pour ton aide,
Je n'ai pas tous les éléments en main mais si la com de com dit quelle ne peut pas rembourser la paire de lunette c'est "sauf si le Président est de mauvaise foi"
que celle-ci n'est pas assurée pour ce genre de dommage.
D'un autre coté si l'agent se retourne contre la ...

bonjour Emeline
De quelle assurance parez vous, la collectivité en question est une COM DE COM.
Merci DE LATTIN

Merci pour votre information.
Il s'agit d'un agent titulaire qui en débroussaillant un talus sans lunette de protection (lunette non fournie par son employeur) a cassé sa paire de lunette.
Cet incident a été constaté, l'agent a demandé le remboursement de ses lunettes, son président a refusé.
Le ...

bonsoir,
Je te rejoins sur le délai de recours qui est dépassé.
Une partie de la requête, qui est terminée mais pas encore envoyée à l'agent, montre clairement que l'agent n'a obtenu un exemplaire de l'arrêté que plus de trois après l'avoir signé. J'en veut pour preuve un courrier en recommandé avec ...

Alfred,
Le 24 aout 2011 l'agent à signait plusieurs exemplaires de son arrêté portant sanction à coté de la notion "notifié à l'agent le..
Cet arrêté a donc bien été notifié à l'agent à cet date. mais il à reçu un exemplaire de celui-ci qu'en décembre.
Voila tout le problème, le délais de recours ...

Reponse à,Alfred, Fanchic et Gabriel,

Je suis d’accord sur ce que m’annoncez, il s'agit d'un blâme donc obligation d'un arrêté Mais ce qui m'inquiète c'est que la notification à l'agent est du 24 aout 2011 et que la remise de l’arrêté à l'agent est du début décembre 2011. "LA EST LE PROBLÈME"! Le ...

bonjour,
la sanction est plus que légère car il s'agit d'un blâme, mais comme toute sanction qui parait injuste , moralement elle doit être pour la personne concernée contestée.
Pour ma part c'est la première fois que je travail sur une requête en dehors du délai de recours. Je ne trouve pas de ...

Bonjour,
Voici en quelques mots la situation.
Un agent territorial fonctionnaire me demande de l'aide.
Il à signé un arrêté portant sanction fin aout 2011, Il à reçu un exemplaire de cet arrêté par recommandé début décembre 2011et voudrait contester cet arrêté devant de TA.
Les délais de recours ...

Bonjour,
Suite à la demande de la collectivité de déléguer la gestion du service de ramassage des OM deux agents titulaires doivent signer un contrat " sans connaitre le contenu de ce contrat" mis à part la durée de 3 ans.
Ma question est la suivante!
Comment ce passe le passage de la collectivité ...

A esméralda
J'ai pris connaissance sur CDG 29 de la reprise d'ancienneté. C'est très bien expliqué.
Merci,
DLR

A esmeralda et oihana,
Merci à vous deux, nous parlons tous de contrat de droit privé passé dans une collectivité.Mais le temps passé dans une entreprise privée comme salarié est il prise en compte?
RDL

Bonjour, gondin.
Je vous remercie de votre réponse, est ce que vous pouvez m'indiquer les textes de référence relatifs à votre réponse, jusqu'à présent je n'est de la part de la DGS de la commune en question que du verbal.
Par avance merci.
DLR

BONJOUR,
Merci de m'éclairer.
Deux agents titulaire vont être dans l'obligation de demander leur détachement auprès d'un organisme privé.
En quelques mots: Un servise de ramassage des OM (ordures ménagères) jusqu'a lors en régie communal va être privatisé.
Sous la préssion deux des agents vont être ...