Bonjour,
J'aimerais savoir quelle est la réglementation en matière d'intervention économique des collectivités locales (communes) au sein des organismes HLM : quelles sont les obligations des communes sur ce plan : suivi, rapport au conseil municipal, autres contraintes ?
Merci d'avance.
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- ven. 24 oct. 2008 14:46
- Forum : Finances
- Sujet : Intevention économique des collectivités locales
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