par mail difficile de vous faire un topo de qqles lignes
Si vous êtes vraiment novice dans le domaine et q'uil n'y aucune ressource interne pour vous guider demandez tout de suite une formation dans la spécialité auprès du CNFPT ou autre organisme
35 résultats trouvés
- mar. 20 janv. 2015 09:34
- Forum : Commande publique
- Sujet : Marché
- Réponses : 2
- Vues : 1438
- jeu. 28 août 2014 12:11
- Forum : Commande publique
- Sujet : reconduction marché tacite
- Réponses : 7
- Vues : 2536
Re: reconduction marché tacite
Le décret n°2011-1000 du 25 août 2011 met fin à l'interdiction de la reconduction tacite des marchés publics.
voir article 16 code des marchés publics dernier alinéa
"Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer"
Cependant vous ...
voir article 16 code des marchés publics dernier alinéa
"Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer"
Cependant vous ...
- lun. 24 juin 2013 17:05
- Forum : Commande publique
- Sujet : Candidatures incomplètes - AOO à plusieurs lots
- Réponses : 2
- Vues : 1062
- mer. 12 juin 2013 09:16
- Forum : Commande publique
- Sujet : Analyse des candidatures et signature du DC1
- Réponses : 1
- Vues : 1010
Re: Analyse des candidatures et signature du DC1
régularisable, maintenant à vous de voir
soit vous demandez rien à tous et vous les éjectez,
soit vous demandez à compléter mais à tous
soit vous demandez rien à tous et vous les éjectez,
soit vous demandez à compléter mais à tous
- jeu. 6 juin 2013 16:31
- Forum : Commande publique
- Sujet : Renvoi offre inacceptable
- Réponses : 2
- Vues : 1174
Re: Renvoi offre inacceptable
non, une lettre de rejet et à archiver avec les autres plis non retenus
- jeu. 6 juin 2013 16:29
- Forum : Commande publique
- Sujet : erreur de quantité du soumissionaire
- Réponses : 2
- Vues : 998
Re: erreur de quantité du soumissionaire
si vous êtes en MAPA, négociez, demandez lui un nouveau prix pour 5 portes
par contre si vous être dans une procédure interdisant la négociation (RC l'interdisant ou procédure formalisée) vous ne pouvez pas modifier le montant du marché qui est forfaitaire...
Bizarre qu'il vous chiffre 8 portes ...
par contre si vous être dans une procédure interdisant la négociation (RC l'interdisant ou procédure formalisée) vous ne pouvez pas modifier le montant du marché qui est forfaitaire...
Bizarre qu'il vous chiffre 8 portes ...
- ven. 31 mai 2013 12:36
- Forum : Commande publique
- Sujet : société titulaire d'un marché vendue : quid du MP en cours?
- Réponses : 7
- Vues : 2577
Re: société titulaire d'un marché vendue : quid du MP en cou
il faut un avenant de transfert en demandant les pièces suivantes:
Procès-Verbal de l’Assemblée Générale de la société décidant de la fusion, du transfert ou de la constitution de la nouvelle société
Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (de la nouvelle société)
Relevé d’Identité ...
Procès-Verbal de l’Assemblée Générale de la société décidant de la fusion, du transfert ou de la constitution de la nouvelle société
Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (de la nouvelle société)
Relevé d’Identité ...
- ven. 31 mai 2013 12:31
- Forum : Commande publique
- Sujet : Retenue de garantie et mapa
- Réponses : 4
- Vues : 1855
Re: Retenue de garantie et mapa
Si le contrat ne prévoit rien, vous n'avez pas à appliquer la retenue de garantie, se n'est pas une question de procédure
l'art 101 du CMP le précise, la RG a pour seul objet de couvrir les réserves e ntravaux, fournitures ou service
en général en fourniture, service/prestation intellectuelle je ne ...
l'art 101 du CMP le précise, la RG a pour seul objet de couvrir les réserves e ntravaux, fournitures ou service
en général en fourniture, service/prestation intellectuelle je ne ...
- mar. 14 mai 2013 09:34
- Forum : Commande publique
- Sujet : candidat se présentant seul et en groupement
- Réponses : 2
- Vues : 1118
Re: candidat se présentant seul et en groupement
vous rejetez les 2 candidatures pour non respect de votre règlement de consultation
- lun. 11 mars 2013 10:41
- Forum : Commande publique
- Sujet : Marche a bon de commande
- Réponses : 4
- Vues : 1500
Re: Marche a bon de commande
A la lecture de votre message je déduis que le marché est notifié
Il fallait lors du montage du DCE établir la règle d'attribution des BC du MBC entre les 2 titulaires, par exemple:
à tour de rôle
si le 1er ne peut pas répondre on passe au deuxième
...
En l'état actuel si le marché est notifié ...
Il fallait lors du montage du DCE établir la règle d'attribution des BC du MBC entre les 2 titulaires, par exemple:
à tour de rôle
si le 1er ne peut pas répondre on passe au deuxième
...
En l'état actuel si le marché est notifié ...
- mar. 5 mars 2013 12:34
- Forum : Commande publique
- Sujet : variante
- Réponses : 3
- Vues : 1179
Re: variante
Non la variante est a analysé comme la solution de base avec les mêmes critères.
Votre consultation était-elle ouverte aux variantes? si oui aviez vous fixé des exigences minimales?
est-ce bien des variantes et non des propostions opportunes qui au final ne respecte pas votre cahier des charges ...
Votre consultation était-elle ouverte aux variantes? si oui aviez vous fixé des exigences minimales?
est-ce bien des variantes et non des propostions opportunes qui au final ne respecte pas votre cahier des charges ...
- mar. 5 mars 2013 12:24
- Forum : Commande publique
- Sujet : sous-traitant que devient co-traitant
- Réponses : 2
- Vues : 1236
Re: sous-traitant que devient co-traitant
si je comprends votre situtation,
phase candidature: groupement avec sous-traitant X
phase offre: groupement incluant X comme co-traitant
juridiquement l'offre est irrégulière, art 51 V "la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de ...
phase candidature: groupement avec sous-traitant X
phase offre: groupement incluant X comme co-traitant
juridiquement l'offre est irrégulière, art 51 V "la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de ...
- lun. 7 janv. 2013 13:55
- Forum : Commande publique
- Sujet : Production d'un Bordereau de Prix Unitaire
- Réponses : 3
- Vues : 1484
Re: Production d'un Bordereau de Prix Unitaire
si vous demandez un BPU à chaque candidat, chacun va vous donner un BPU spécifique, comment vous allez comparer?
le BPU est établit par la collectivité, en général par le service qui passera les commandes, l'analyse se faisant avec un DQE qui reprend les articles du BPU couramment les + commandés ...
le BPU est établit par la collectivité, en général par le service qui passera les commandes, l'analyse se faisant avec un DQE qui reprend les articles du BPU couramment les + commandés ...
- lun. 7 janv. 2013 13:50
- Forum : Commande publique
- Sujet : Marché de travaux : actualisation des prix et DQE
- Réponses : 5
- Vues : 2857
Re: Marché de travaux : actualisation des prix et DQE
en travaux les prix sont à minima ferme actualisable (article 18 III du code des marchés publics)
PU en travaux possible, principalement pour les travaux simple et d'infrastructure, (ex: voirie, réseau, prix au ML), après pour du batiment, de la rénovation, ou travaux complexes c'est plus compliqué ...
PU en travaux possible, principalement pour les travaux simple et d'infrastructure, (ex: voirie, réseau, prix au ML), après pour du batiment, de la rénovation, ou travaux complexes c'est plus compliqué ...
- jeu. 13 déc. 2012 16:46
- Forum : Commande publique
- Sujet : Marché à bons de commande:maxi atteint
- Réponses : 4
- Vues : 1259
Re: Marché à bons de commande:maxi atteint
Votre marché est reconductible, vous avez donc un mini maxi par période de reconduction je suppose
si vous pouvez attendre la fin de la période en cours, attendez et reconduisez le et vous repartez sur un nouveau mini maxi de votre période reconduite
si vous pouvez attendre la fin de la période en cours, attendez et reconduisez le et vous repartez sur un nouveau mini maxi de votre période reconduite