35 résultats trouvés

par max34
mar. 20 janv. 2015 09:34
Forum : Commande publique
Sujet : Marché
Réponses : 2
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Re: Marché

par mail difficile de vous faire un topo de qqles lignes
Si vous êtes vraiment novice dans le domaine et q'uil n'y aucune ressource interne pour vous guider demandez tout de suite une formation dans la spécialité auprès du CNFPT ou autre organisme
par max34
jeu. 28 août 2014 12:11
Forum : Commande publique
Sujet : reconduction marché tacite
Réponses : 7
Vues : 2536

Re: reconduction marché tacite

Le décret n°2011-1000 du 25 août 2011 met fin à l'interdiction de la reconduction tacite des marchés publics.

voir article 16 code des marchés publics dernier alinéa

"Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer"

Cependant vous ...
par max34
mer. 12 juin 2013 09:16
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Sujet : Analyse des candidatures et signature du DC1
Réponses : 1
Vues : 1010

Re: Analyse des candidatures et signature du DC1

régularisable, maintenant à vous de voir
soit vous demandez rien à tous et vous les éjectez,
soit vous demandez à compléter mais à tous
par max34
jeu. 6 juin 2013 16:31
Forum : Commande publique
Sujet : Renvoi offre inacceptable
Réponses : 2
Vues : 1174

Re: Renvoi offre inacceptable

non, une lettre de rejet et à archiver avec les autres plis non retenus
par max34
jeu. 6 juin 2013 16:29
Forum : Commande publique
Sujet : erreur de quantité du soumissionaire
Réponses : 2
Vues : 998

Re: erreur de quantité du soumissionaire

si vous êtes en MAPA, négociez, demandez lui un nouveau prix pour 5 portes

par contre si vous être dans une procédure interdisant la négociation (RC l'interdisant ou procédure formalisée) vous ne pouvez pas modifier le montant du marché qui est forfaitaire...

Bizarre qu'il vous chiffre 8 portes ...
par max34
ven. 31 mai 2013 12:36
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Sujet : société titulaire d'un marché vendue : quid du MP en cours?
Réponses : 7
Vues : 2577

Re: société titulaire d'un marché vendue : quid du MP en cou

il faut un avenant de transfert en demandant les pièces suivantes:
Procès-Verbal de l’Assemblée Générale de la société décidant de la fusion, du transfert ou de la constitution de la nouvelle société
Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (de la nouvelle société)
Relevé d’Identité ...
par max34
ven. 31 mai 2013 12:31
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Sujet : Retenue de garantie et mapa
Réponses : 4
Vues : 1855

Re: Retenue de garantie et mapa

Si le contrat ne prévoit rien, vous n'avez pas à appliquer la retenue de garantie, se n'est pas une question de procédure
l'art 101 du CMP le précise, la RG a pour seul objet de couvrir les réserves e ntravaux, fournitures ou service

en général en fourniture, service/prestation intellectuelle je ne ...
par max34
mar. 14 mai 2013 09:34
Forum : Commande publique
Sujet : candidat se présentant seul et en groupement
Réponses : 2
Vues : 1118

Re: candidat se présentant seul et en groupement

vous rejetez les 2 candidatures pour non respect de votre règlement de consultation
par max34
lun. 11 mars 2013 10:41
Forum : Commande publique
Sujet : Marche a bon de commande
Réponses : 4
Vues : 1500

Re: Marche a bon de commande

A la lecture de votre message je déduis que le marché est notifié

Il fallait lors du montage du DCE établir la règle d'attribution des BC du MBC entre les 2 titulaires, par exemple:
à tour de rôle
si le 1er ne peut pas répondre on passe au deuxième
...

En l'état actuel si le marché est notifié ...
par max34
mar. 5 mars 2013 12:34
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Sujet : variante
Réponses : 3
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Re: variante

Non la variante est a analysé comme la solution de base avec les mêmes critères.

Votre consultation était-elle ouverte aux variantes? si oui aviez vous fixé des exigences minimales?

est-ce bien des variantes et non des propostions opportunes qui au final ne respecte pas votre cahier des charges ...
par max34
mar. 5 mars 2013 12:24
Forum : Commande publique
Sujet : sous-traitant que devient co-traitant
Réponses : 2
Vues : 1236

Re: sous-traitant que devient co-traitant

si je comprends votre situtation,
phase candidature: groupement avec sous-traitant X
phase offre: groupement incluant X comme co-traitant

juridiquement l'offre est irrégulière, art 51 V "la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de ...
par max34
lun. 7 janv. 2013 13:55
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Sujet : Production d'un Bordereau de Prix Unitaire
Réponses : 3
Vues : 1484

Re: Production d'un Bordereau de Prix Unitaire

si vous demandez un BPU à chaque candidat, chacun va vous donner un BPU spécifique, comment vous allez comparer?

le BPU est établit par la collectivité, en général par le service qui passera les commandes, l'analyse se faisant avec un DQE qui reprend les articles du BPU couramment les + commandés ...
par max34
lun. 7 janv. 2013 13:50
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Sujet : Marché de travaux : actualisation des prix et DQE
Réponses : 5
Vues : 2857

Re: Marché de travaux : actualisation des prix et DQE

en travaux les prix sont à minima ferme actualisable (article 18 III du code des marchés publics)

PU en travaux possible, principalement pour les travaux simple et d'infrastructure, (ex: voirie, réseau, prix au ML), après pour du batiment, de la rénovation, ou travaux complexes c'est plus compliqué ...
par max34
jeu. 13 déc. 2012 16:46
Forum : Commande publique
Sujet : Marché à bons de commande:maxi atteint
Réponses : 4
Vues : 1259

Re: Marché à bons de commande:maxi atteint

Votre marché est reconductible, vous avez donc un mini maxi par période de reconduction je suppose

si vous pouvez attendre la fin de la période en cours, attendez et reconduisez le et vous repartez sur un nouveau mini maxi de votre période reconduite