Bonjour,
En premier lieu, est-ce que les modifications souhaitées entrent bien dans le champ du PCmodificatif??
quels éléments sont modifiés??
82 résultats trouvés
- lun. 18 mars 2013 10:04
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- Sujet : PC modificatif et RT 12
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- jeu. 4 juin 2009 11:20
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- Sujet : division terrain bati : question
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Re: division terrain bati : question
oui, vaste débat en effet! il semblerait que certains souhaitent remettre au goût du jour l'ancien CU L111-5!..........pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué
- mer. 3 juin 2009 14:19
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- Sujet : division terrain bati : question
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Re: division terrain bati : question
dans ce cas, pas besoin d'aller voir la mairie! vous négociez avec le vendeur via un notaire et c'est tout!
- mer. 3 juin 2009 14:17
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- Sujet : extension de réseaux et voie privée
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Re: extension de réseaux et voie privée
lachieuse a écrit :
Ah au fait, j'ai pas compris la réponse de coccy
je confirmais la réponse de Blackmamba, tout simplement!
et je re-confirme, si les réseaux doivent passer sur le privé!
- ven. 29 mai 2009 17:09
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- Sujet : PUP ou Projet Urbain Partenarial
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- ven. 29 mai 2009 16:57
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- Sujet : Défrichement au TA
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Re: Défrichement au TA
je crois que cette obligation s'impose à toutes formes d'autorisations... urba, voirie, marchés publics.....
- jeu. 28 mai 2009 16:13
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- Sujet : PUP ou Projet Urbain Partenarial
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Re: PUP ou Projet Urbain Partenarial
c'est pourtant en direct live du ministère que sort l'info, et elle date d'avant-hier!!
simplement pour compléter la partie réglementaire du CU sur la question....
à mon avis, c'est ce que tout le monde attend pour rédiger les conventions
simplement pour compléter la partie réglementaire du CU sur la question....
à mon avis, c'est ce que tout le monde attend pour rédiger les conventions
- jeu. 28 mai 2009 12:03
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- Sujet : PUP ou Projet Urbain Partenarial
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Re: PUP ou Projet Urbain Partenarial
un décret devrait sortir incéssament sous peu, de source du ministère.....
- jeu. 28 mai 2009 11:56
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- Sujet : "souplesse reglementaire"
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Re: "souplesse reglementaire"
St Grenelle 2.................. priez pour nous!!! [-o<
j'ai assisté à une conférence cette semaine avec l'adjoint de M. Baffert (celui-ci n'ayant pu se déplacer) qui nous assommés de Grenelle 2 à toutes (ou presque) les questions posées....
j'ai assisté à une conférence cette semaine avec l'adjoint de M. Baffert (celui-ci n'ayant pu se déplacer) qui nous assommés de Grenelle 2 à toutes (ou presque) les questions posées....
- jeu. 28 mai 2009 11:50
- Forum : Commande publique
- Sujet : connaître le montant d'un appel d'offres
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Re: connaître le montant d'un appel d'offres
La société sélectionnée par la commune se doit d'informer la mairie des sous-traitants employés et du montant sous-traité (normalement cela est indiqué au CCAP). Cela fait surtout l'objet de la rédaction d'un acte de sous-traitance (DC13) que le titulaire doit remettre à la mairie pour visa et noti...
- lun. 27 avr. 2009 09:40
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- Sujet : Compteur
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- jeu. 23 avr. 2009 15:21
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- Sujet : Changement de destination et COS - quelle est la règle?
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Re: Changement de destination et COS - quelle est la règle?
La Fontaine avait raison: rien ne sert de courir.....
- lun. 20 avr. 2009 16:05
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- Sujet : visite intérieure controle de conformité
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- lun. 20 avr. 2009 09:56
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- Sujet : Changement de destination et COS - quelle est la règle?
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Re: Changement de destination et COS - quelle est la règle?
oui, bien évidemment!
je n'avais considéré le problème que sous l'angle du COS, dans le cas d'un bâtiment existant avec une SHON déjà supérieure à celle autorisée
je n'avais considéré le problème que sous l'angle du COS, dans le cas d'un bâtiment existant avec une SHON déjà supérieure à celle autorisée
- jeu. 16 avr. 2009 14:46
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- Sujet : Changement de destination et COS - quelle est la règle?
- Réponses : 8
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Re: Changement de destination et COS - quelle est la règle?
???? j'avoue ne pas connaître cette JP qui me laisse .... sans voix!!
je ne l'ai donc jamais appliquée... et mon CL n'a jamais réagi! ouf!
je ne l'ai donc jamais appliquée... et mon CL n'a jamais réagi! ouf!