Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Savez vous si l'année de stagiairisation (période de détachement) intervenant après la réussite d'un concours à un cadre d'emploi supérieur et se déroulant entre la nomination et la titularisation d'un agent compte en tant qu'année de services effectifs dans le nouveau cadre d’emploi ? En v...

Bonjour, Petite question : une aire de jeux est-elle soumise à autorisation d'urbanisme ? L'article R421-19h du CU indique que seules les aires de plus de 2 ha sont soumises à PC. Ok, cependant je me pose la question de savoir si par aire de jeux on prend en compte les structures de plus de 5 m2 d'e...

on est alors sur la même longueur d'onde !

@lecat : oui oui je confirme, c'est ce qu'on fait nous aussi. @Jmltopo : La réponse administrative théorique à la demande initiale sera un courrier contestant la Daact avec mise en demeure de déposer une nouvelle demande de PC pour régulariser sa situation. Si pas de dépôt ou si pas régularisable ca...

La notion de servitude de tour d'échelle n'est effectivement pas indiquée dans le code civil mais vous pouvez indiquer à la personne que celle-ci est d'origine jurisprudentielle. Qui pourrait s'en plaindre face à l'overdose de lois... "Concernant la servitude de tour d'échelle, on est d'accord ...

Clairement ! en fait il faudrait s'y opposer puisque caduc et dans la même logique exiger une démolition de la construction ou à minima (mais moins drôle) le dépôt d'une demande de PC pour régulariser leur situation ! ils ont beau être de gentils habitants, nul n'est censé ignorer la loi !! Mouhahah...

C'est ce que je comptais faire demain, merci pour votre aide

Ok, mettons que la covisibilité soit effectivement confirmée par l'ABF. Ce dernier a-t-il un droit de regard sur des travaux réalisés sur domaine public ? et si oui sur la base de quel article du code du patrimoine ? Je ne trouve aucun formulaire de demande correspondant.

Bonsoir, Un administré, propriétaire d'un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, demande à la commune que le projet d'aménagement d'un rond point situé à proximité fasse l'objet d'un avis préalable et conforme de l'ABF conformément au code du patrimoine. Je précise que le projet de ron...

Bien sûr au moment de la demande d'autorisation d'urbanisme voire même de préférence en avant projet pour éviter un avis défavorable.
Vous devriez proposer aux élus une réunion préalable réunissant l'ensemble des acteurs concernés pour aborder tous les points y compris le transport scolaire

Pieds nus, en bus ils risqueraient de le voler ! :lol: (IRONIE avec un léger gout pour la provoc :lol: ) Voici des infos sur le type d'autorisation : http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/2-2-5-l-accueil-des-gens-du-voyage-a1332.html A partir du même lien, il est indiqué : "la c...

Il n'y avait aucune forme d'agressivité dans mes propos. J'ai omis de préciser que j'ai aussi travaillé dans une collectivité de 13000 hab et que nous fonctionnions de la même manière (fichier excel sur serveur). Nous avions un registre pour l'urbanisme avec dans le fichier excel une colonne supplém...

Faut pas déconner non plus, c'est pas très compliqué de tenir un registre... même pour une commune de 12000 hbts. Faut créer un fichier excel accessible par tous (sur serveur) avec plusieurs colonnes intitulées N°de l'arrêté (2013/...), date de l'arrêté, objet, folios. Impression des arrêtés sur pap...

Cet article n'a pas pour effet de motiver votre avis contraire à celui de l'architecte coordinateur. De toute façon, il me semble que son avis est simplement consultatif (à vérifier dans le règlement de la ZAC). La décision finale revient au maire. En vous écrivant cela, je ne vous encourage cependa...

Je comprends le terme stratégique par indispensable à la réalisation de votre projet. Ce dernier étant donc pour le moment non réalisable, vous ne pouvez pas présenter votre demande de PA incomplète. Ca me parait aller de soi...