Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Notez vous également tous les prénoms ?
Vous remerciant

Bonjour, Des futurs époux souhaitent se marier sur notre commune. Ils n' habitent pas la ville mais résident pendant 3 mois continu dans un RBN....Le propriétaire ferait une facture à leur nom comme un hôtel apparemment. Ce couple évoque l'article 74 du code civil. Quand pensez-vous.... Merci pour v...

Bonjour,
Je gère l'état civil et le CCAS et suis séparée non pas par un bonzaï mais par un ficus....
Ma demande est récurrente chaque année concernant la confidentialité des administrés.

Bonjour, Une femme portait en nom d'usage le nom de son premier mari, suite à son divorce selon le jugement. Après s'être remariée elle l'a perdu et a porté celui de son nouvel époux. Depuis elle a divorcé de ce deuxième. Peut-elle de nouveau porter le nom d'usage du premier (nom de son enfant) avec...

Merci pour votre réponse
Cordialement

Bonjour,
Avez-vous un modèle de lettre pour convoquer les futurs époux à l'audition préalable au mariage.
Je vous remercie

Merci pour vos réponses, mais je fais quoi ? nouveau , mise à jour.. si je pouvais avoir d'autres avis merci [-o<

Un couple (un français et une camerounaise) possède un livret de famille suite à la naissance de leur 1er enfant. La page épouse ou mère n'est pas remplie vu qu'elle est étrangère. Je dois inscrire leur mariage.Est ce que je peux inscrire l'épouse à ce même livret en sachant que la page époux ou pèr...

Merci pour ta réponse
J'ai apposé la mention selon la notification indiquée par le notaire

je viens de recevoir d'un notaire une demande d'apposition d'une mention portant sur l'amenagement du régime matrimonial. Une mention de changement de régime matrimonial est déjà porté sur l'acte de mariage. Avez vous déjà eu cette demande ? Faut il mettre : aménagement du régime matrimonial reçu le...

Le Lundi de Pâques, lundi Pentecôte et jeudi de l'ascension sont ils récupérables lorsuqe l'agent ne travaille pas ce jour (80%)

je viens de recevoir une demande pour mention de divorce sur un acte de mariage.
Il apparait un 1er jugement par un TGI au 4/7/08 et après un arrêt de la cour d'appel au 02/04/09
faut-il apposé les deux décisions sur l'acte et sur les avis 'naissance et proc
Merci pour les réponses

Merci beaucoup !!
Zoune

Meme pour la carte d'identité ou le passeport ?

Peut on m'informer sur la législation concernant la certification conforme de copies de documents à destination de l'etranger ( diplome, certificat, pièce d'identité, livret...)
Merci