Forum de la Fonction Publique Territoriale

Oui, pour être assesseurs il faut être inscrit sur la liste électorale

bon courrage

Bonjour,

En effet c'est le même registre, les reconnaissances, actes de naissance et acte de changement de nom son en général sur le même registre.

Bon courage

Bonjour,

La certification conforme n'existe plus, sauf pour les pays étranger. Donc on peut certifié la photocopie en indiquant le pays destinataire. Sinon pour la France, les personnes certifie eux memes en datant et signant leurs photocopies.

Bonjour,

Oui bien sur que tu peux radiés des électeurs sans l'avis de la commission, c'est le boulot que tu dois faire avant le 28 février 2009 pour donner les chiffres exactes de tes électeurs à la préfecture.
Tu peux radié tout au long de l'année.

Bon courage

re bonjour La liste des candidats est en effet envoyer par la préfecture. Il faut faire toute les affiches pour les résultats par bureau de vote, et pour le centralisateur. Feuille de dépouillement, affiche des résultats pour chaque bureau de vote.... Il faut bien préparer chaque document pour les b...

Bonjour, Vous vous êtes un peu trop engager à mon gout, car le service élections est très complexe. Je vais essayer de résumer : 2 commissions électorales obligatoire: le 10 janvier et le 28 ou 29 février. Il faut réunir les membres de la commissions qui verifient votre travail, inscriptions et radi...

Bonjour,

Pour établir un acte de reconnaissance anterieure ou posterieur le seul document à demander est la pièce d'identité.
Pour l'acte de reconnaissance posterieure on demande l'acte de naissance de l'enfant pour ne pas faire d'erreurs mais il n'est pas du tout obligatoire.

bon courage

Bonjour, Ca revient au meme, comme les bureaux de vote changent les electeurs le suivent. En modifiant chaques personnes elles vont etre radié automatiquement et réinscrite dans le bureau. Par contre il ne faut surtout pas oublier de prévenir la préfecture, avec un plan, les anciens découpages et le...

Bonjour, Un acte de notoriété est un acte établi suite à un décès. Il faut donc inscrire en mention marginale sur l'acte de décès concerné : Acte de notoriété établi par Maitre "nom et prénom" le "date de l'acte de notoriété", notaire à "ville du notaire". Mention appos...

Bonjour,

Non son numéro de doit pas changer, il faut faire une correction de saisie sur l'electeur concerné et il garde son numéro, lui refaire une carte électorale.

Bonjour,

Il faut mettre l'avis d'inscription dans la pochette de la période qui le concerne. En effet sinon le risque est de le recensé d'office à ces 19 ans.

Bonjour, Pour répondre à ta question, oui le délégué doit obligatoirement être prèsent pour la commission électorale. Les deux obligatoires sont : le 10 janvier et le 28 ou 29 février car tu dois envoyer tes listes à la préfecture qui n'accepte ta commission que si elle est signé des représentants e...