Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,

J'ai besoin de renseignements sur un cas pratique :

Monsieur *** a été titularisé en qualité d'agent territorial contractuel au grade d'attaché de catégorie A au sein du conseil régional *** par un arrêté du Président du Conseil en date du 30 décembre 2002.
Monsieur *** a demandé ...