Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour sabnina,

Il y a les décrets 2001-640 et 2006-1695 qui définissent les règles de maintien de l'indice de rémunération en gardant, à titre individuel, le bénéfice du traitement antérieur.

Concernant le régime indemnitaire, il faut se procurer le règlement ou la délibération instituant ce ...

Bonjour,

à reception veut, malheureusement, dire reprise immédiate, sans quoi une date de reprise aurait été indiquée ou alors une durée pour la prolongation du C.M.O..

En fait la prolongation du C.M.O. à compter du 2 mai te pemet simplement d'être "couvert" jusqu'à la reprise. Le comité médical a ...

Bonjour,

il y a un simulateur pour le calcul de la retraite C.N.R.A.C.L. : https://www.cdc.retraites.fr/portail/sp ... ible=_none

Il calcule la retraite brute. Il faudra retirer environ 7,5% de cotisations pour avoir la retraite nette.

Je pense, que la meilleure façon de le savoir est de prendre rendez-vous avec le médecin du travail. Tu peux y aller à n'importe quel moment pour le voir. Il pourra certainement te guider.

Bonjour,

la retraite pour invalidité ne prendra en compte que les années cotisées à la C.N.R.A.C.L..

Deux cas se présentent alors, une retraite pour invalidité avec un taux inférieur à 60%, là la retraite sera calulée en fonction des trimestres cotisés mais avec un minimum garanti. Une retraite ...

Bonjour,

la seule solution que je vois ici, serait de faire, rapidement, une demande de C.L.D.. La dépression ouvre droit à un C.L.D.. Et demander à votre employeur, en attendant, de verser un 1/2 traitement.

Si le C.L.D. est accepté, vous n'avez rien à rembourser. Dans le cas contraire, il faudra ...

Bonjour zenith,

je préfère que quelqu'un de plus compétent puisse répondre à cette question.

Mais, je pense, que dans ce cas, il faudrait que le médecin du travail entre en contact avec le comité médical afin de demander une prolongation de C.L.D.. Quitte à déposer une nouvelle demande.

Bonjour cocosolo,

La demande de retraite pour invalidité doit être déposée en même temps que la dernière demande de renouvellement de C.L.D.. Dans votre cas en janvier 2013 (deux mois avant l'expiration du C.L.D. en cours à ce moment là).

Les délais sont, actuellement, de trois mois d'instruction ...

Bonjour zenith,

malheureusement, il n'y a pas beaucoup de solutions. Il vaut mieux demander sa mutation en étant encore en C.L.D.. Car à la fin du C.L.D. la reprise doit se faire auprès de son employeur, donc celui, source de vos problèmes.

Le médecin du travail, va simplement vous juger apte ou ...

Bonjour néon,

désolé de ce qui vous arrive, je vais tâcher, également, de répondre à vos interrogations :

1° - Normalement retraite pour invalidité
2° - Oui jusqu'à la retraite pour invalidité. Ce sera la retraite qui prendra le relais
3° - Suivant ce qui est souscrit, la M.U.T.E.X. continuera à ...

Bonjour,

je pense que les R.H. n'ont pas voulu se renseigner. La retraite pour invalidité peut être demandée dès lors que l'on a épuisé ses droits à C.M.O., C.L.M. ou C.L.D.. Vous pouvez demander une mise à la retraite pour invalidité.

http://vosdroits.service-public.fr/F490.xhtml

Donc, vous ...

Bonjour,

je ne suis pas spécialiste dans ce domaine, mais pour avoir été dans ce cas, je ne percevais plus le S.F.T. vu que mon ex-épouse avait la garde de notre enfant, et par la suite elle percevais la moitié du S.F.T. car j'avais eu un second enfant avec mon épouse actuelle.

Les ressources ...

Bonjour,

je bondis sur ce sujet car cela arrive, malheureusement, trop frequemment.

Pour la notification c'est la date à laquelle vous avez été informé de la décision. Donc le 18 janvier n'est pas correct. Biensur il faudra prouver que vous venez seulement maintenant d'avoir connaissance de la ...

Bonjour il existe le Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 :

"I. - 1° Nonobstant les dispositions prévues par le statut particulier du cadre d'emplois de catégorie A auquel ils accèdent, les fonctionnaires territoriaux stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non ...

Bonjour,

alors voici les dernières nouvelles. Je suis officiellement à la retraite pour invalidité depuis septembre 2011. Je viens d'avoir mon Brevet de pension aujourd'hui. Donc environ 1 an après en avoir fait la demande.

En fin de compte l'indice retenu, pour le calcul de la pension, est l ...