Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Dans le même registre, il y a quelque chose qui m'échappe...
Il faut cumuler des deux conditions mais a priori pour respecter la deuxième il faut respecter la première?


Mon cas (moi moi moi :)) ..
j'ai été non titulaire cat A pendant 6 ans. J'ai été nommée attaché à la suite de la ...

Bonjour,

Question qui peut paraître bête mais comment remplace-t-on une directrice d'une Office du tourisme en congé maternité?
en effet il est ecrit dans le code du tourisme que le contrat du directeur est de 3 ANS (ni plus ni moins à et que ce poste est occupé par un non titulaire de la fonction ...

Bonjour,

suite à une préemption pour laquelle la commune a perdu au tribunal, le maire doit signer un acte de rétrocession
le maire a délégation pout toutes les domaines mentionnés à l'article 2122-22 du CGCT
Faut-il une délibération du conseil municipal ou bien une décision suffit-elle???
merci

Doit - on y coller le reglement interieur du conseil municipal et les éventuelles conventions.?

diplôme homologué au niveau I - II...ça correspond à quoi ??? I DESS / II = licence ou maîtrise
I - II je ne sais pas et vous?

Bonjour,

L'article 35-1 dyu décret 88-145 prévoit :

"1. l'agent non titulaire employé pour une durée indéterminée peut, avec son accord , être mis à disposition. "

Donc cela veut bien dire que un non titulaire employé en CDD ne peut être mis à disposition?

Par ailleurs, les agents ...