Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjours
Malheureusement, la Commune n'est JAMAIS obligé d'accepter une rétrocession meme à titre gratuit de voirie privés de lotissement. C'est une faculté non une obligation.
Toutefois en cas d'absence de propriétaire ou de defaillance de celui-ci De part les pouvoirs de police du Maire, il peut ...

merci

salut
regarde ici a la page 10
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/bo/bo_pdf/bo143.pdf
Indemnité pour travail dominical
Références : Décret n° 2002-857 du 3 mai 2002 relatif
à l’indemnité pour travail dominical régulier susceptible
d’être allouée à certains personnels du ministère de ...

et sur quel motif tu peux pas pretendre à la prime attribuée au regisseur? puisque tu as signé un arrété en bonne et du forme maintenant?
à ma connaissance il n'y a pas de "grade" regisseur juste un statut qui prevoit une prime des lors que tu a les missions de regisseur .donc agent d'entretien ...

Bonjours
pour la largeur de la rue je sais pas, bien que dans notre commune on a prescrit des largeurs de desserte minimale dans notre nouveau PLU.
pour la superficie minimun, la loi SRU interdit la pratique d'interdiction générale de superficie minium des lors que les terrains sont equipés ou ...

D'autant plus qu'une commune dispose des relevés de propriétés, elle peut - et doit - vérifier l'identifier d'un propriétaire au cours de l'instruction d'un dossier.
le relevé en question dont tu parles c'est le cadastre qui ne fait absolument pas preuve d'un droit de propriété et qui n'est qu'un ...

jerome57 a écrit :(je sais, je vais me mettre des gens à dos là)

mais non mais non...

salut
parcequ'on a des statuts bien particuliers et un reglement intérieur auquel tu aderes d'office lors de l'integration de la fonction publique.
Dans le privé tu signes un contrat intuitué personae qui engage le patron et l'employeur si un des termes change il faut l'accord des 2 parties.
Pas ...

bonjours
qu'est-ce que tu entends par "me tiens pour responsable" : il t'a mis une sanction disciplinaire ? un recours ? un prelevement sur salaire?
parceque si c'est juste responsable il n'y a pas de conséquence administrative, il faut une sanction à ton encontre pour entamer une procédure.

Si tu ...

Bonjours
je crois que la note de début (la premiere année) ne peut etre superieur à 16. donc certain commence à 16 d'autre à 13 etc ... Et comme le dit jérome la note ou le systeme de notation bien qu'encardré par une procédure stricte et des textes legislatifs, varie beaucoup d'une collectivité à l ...

vi surtout que la on s'embrouille il n'y a plus d'historique peut etre que l'admin pourrait le réintegrer à sa place d'origine non?

Salut
je pense que l'on confond poste grade et fonction. Certe, il y a obligation de reprendre le fonctionnaire dans son grade mais pas forcement au meme poste ou à la meme fonction.
par ex: Si tu étais adjoint qualifié en poste à l'urbanisme aucun texte n'oblige l'employeur à te reprendre à l ...

de rien...

salut
il y a quand meme un truc qui me turlupine :?:
quand tu as réussi ton examen, si tu n'as pas précisé(e) le contraire sur ton dossier d'inscription, tu devrais etre inscrit(e) d'office sur la liste d'aptitude du cdg. Si la cap est préparée par le cdg (pour les petites communes) comment peut ...