Forum de la Fonction Publique Territoriale

il me semble que c'est l'année en cours + l'année passée

Normalement les heures doivent rester complémentaires sans majoration même lorsqu'elles sont effectuées de nuit ou dimanche.
Dans la pratique, nombreuses sont les collectivités qui rémunèrent au taux d'HS nuit ou dimanche pour les agents à temps non complet aussi

10% de pénalité sur quoi ?

Le CET doit être soldé avant date effective de licenciement car on ne peut pas payer les 20 premiers jours.

Attention le préavis de licenciement doit être travaillé.

En même temps si l'ex conjoint qui ne travaille pas dans la collectivité ne fait pas la demande en présentant au minima un RIB ça sera bien compliqué de mettre en place une reversion

Bonjour,

les textes ne prévoient pas de délais minimum pour la dispo

vous pourrez être muté même le lendemain de votre dispo, suffira de demander votre réintégration pour mutation le jour même

bonne chance

On aimerait bien !!
ils ont commencé à en parler pour octobre 2008 mais la question a été retiré au dernier moment !!

donc pour le moment je n'en ai pas encore entendu parler ... après tout, on est plus à 2 ans près hein !!!

Cordialement

bonjour,

je ne comprends pas tout ?

vous avez muté ?
avez vous eu cette promotion avant votre mutation ? si oui, ils doivent vous accueillir avec votre grade (donc avec la promotion), sinon je ne vois même pas comment on peut nommer qq'un en promotion alors qu'il n'est même plus dans nos effectif ...

Bonjour à tous

la réponse est claire :il n'y a pas de préavis pour les stagiaires, c'est à la collectivité de décider quand vous pouvez partir !
les préavis sont fait pour les non titulaires ;)

je tiens juste à préciser que vous devez vérifier auprès du centre parlequel vous avez passé le concours ...

qu'entendez vous par fractionnement de CLM ?

Un CLM peut être ouvert pour une période (6 mois par ex), puis la personne peut reprendre son travail car ça va mieux et qq temps après réouvrir son CLM (pour même pathologie) pour de nouvelles périodes ... oui ça se fait et y'a aucun pb.
Par contre on ...

maladie professionnelle ? accident du travail c'est ça ?

les congés ne sont valables que pour l'année en cours avec possibilité de report sur l'année suivante avec l'accord de la collectivité et sous nécessité de services.
Vous ne pouvez pas prendre vos congés pdt un arrêt maladie puisque vous êtes ...

comprends pas la question, dsl.
Un élu reste un supérieur hiérachique ...

Bonjour,

pour nombreuses de vos questions il faudra malheureusement voir les délibérations de la collectivité qui vous accueille ...

cependant, si j'ai bien compris, ils vont garder la même rémunération que vous avez actuellement mais étant contractuelle, même en CDI (faudrait être sûre de ça et ...

Bonjour,

je pense aussi que si vous étiez en congé maladie le jour où la journée de solidarité est imposée par la collectivité, il n'y aucune raison de rattraper cette journée ???

Bien à vous

je n'ai pas les textes là mais j'essaierai de retrouver ça au boulot