Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci

Bonjour,
Dans un groupement de commande ou dans le cadre d'une convention d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage entre une commune et sa communauté de communes, peut-on indiquer que chaque collectivités règle directement sa part de travaux (pour éviter l'avance et le remboursement comptes ...

Merci pour cette confirmation, en plus c'est la réponse que j'attendais

Merci pour la réponse.
Et un bon de commande emis avant 05/14 pour des travaux qui seront exécuté après cette date, c'est possible ?

Bonjour,

Je vais essayer d'être précis.

La première année de mon marché à bons de commande se termine en mai 2014, le montant maximum est atteint, ce marché est reconduit.

Est-ce que je peux commander dès maintenant pour la deuxième année d'exécution ou est-ce que je dois attendre la date d'effet ...

Merci,

C'est bien le même compte que pour les encaissements alors.

Bonjour,

Suite à la construction d'un bâtiment par la commune, celle-ci doit payer une taxe d'aménagement.

Question simple : J'impute cette dépense sur quelle nature ?

Bonjour,

Dans le cas d'un marché formalisé de service "contrôle obligatoire des d'ascenseurs" avec règlement trimestriel, est-ce que la facture doit être présenté comme pour les travaux, avec un avancement récapitulant les prestations déjà réglées ?

article 93 CMP
Dans le cas des marchés passés en lots séparés, le titulaire de plusieurs lots présente des factures distinctes pour chacun des lots ou une facture globale identifiant distinctement les différents lots.

Si on veut, on doit pouvoir le préciser dans le CCAP, non ?

Merci

Bonjour,

Peut-on refuser une facture regroupant 2 lots ? (marché alimentation à bons de commandes)

Notre logiciel ne nous permets pas un paiement groupé sur 2 lots , est-ce pour des raisons règlementaires ou téchniques ?

Ok
Merci

Dans ce cas on entends par titulaire : le mandataire ?

Les décomptes partiels étaient présentés par chaque co-traitant séparément.

Le mandataire doit présenter un projet de décompte final global ?

ou

Chaque co-traitant présente son projet, le Maître d'Oeuvre établit un décompte général global ...

Bonjour,

En cas de co-traitance avec paiement direct aux 2 co-traitants, doit-on établir 2 DGD ou un seul pour l'ensemble ?

Si on peut présenter 2 DGD, peut-on les présenter au paiement séparément ? (retard d'un des co-traitant dans la présentation du DGD par exemple) ?

* un mandataire mais notif ...

Il y a eu une résilation du marché, le DGD stipule bien les malfaçons et le montant des pénalités.
Dans mon cas, c'est ok avec le liquidateur et le trésor public.

Merci pour cette confirmation