Forum de la Fonction Publique Territoriale

C'est un acte spécifique qui sera enregistré dans le registre des reconnaissance. Il faut que l'acte soit dressé en présence des deux parents et avec l'accord de l'enfant s'il a plus de 13 ans.

Cordialement,
CHIMAR

L'intéressé est français ?? Te l'a-t-il prouvé ? Si oui... pas besoin de certificat de coutume et/ou de célibat... Mais invite le FORTEMENT a faire inscrire sa naissance à NANTES (Service Central de l'Etat Civil) et après le mariage pense à envoyer l'avis de mention en Belgique ET à Nantes S'il est ...

en cas de doute, le mieux est de demander au Procureur de la République...
mais je pense qu'on peut écrire "fils de Nnnnn NNNNN (Prénoms et NOM du père) et de Nnnnn (Prénoms de la mère)" mais l'idéal c'est quand même d'envoyer une demande par FAX au Proc.

Cordialement,

Chimar

en fait, il convient de remplir le livret de famille, comme s'il s'agissait d'un extrait d'acte de mariage... alors il faut indiquer les Prénoms, NOMS dates et lieux de naissance et la filiation pour les deux époux... sans donner les indications relatives à leurs n° d'acte de naissance... et on term...

Appliquez-vous la récente loi sur les archives... LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives qui fait passer de 100 à 75 ans le délai de consultation des actes de naissance, mariage et décès, par les généalogistes notamment... Je ne sais pas quoi faire, j'ai entendu que certaines Mairie...

la loi du 24 décembre 2007 a supprimé la possibilité pour le greffier en chef du Tribunal d'Instance de dresser des actes de notoriété qui relèvent dorénavant exclusivement de la compétence des notaires. J'aimerais savoir ce qu'il en est des certificats d'hérédité délivré par les Maires... Merci d'a...

Moi systématiquement :
s'il est français, je le transmets au lieu de naissance + Nantes
s'il est étranger : lieu de naissance + avis au Consulat étranger en France.

A priori, ça n'est pas grave. Il suffit d'envoyer une copie de la demande de publication et une copie intégrale de l'acte de mariage au Procureur de la République, qui ordonnera une rectification.

A vous de jouer.