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par ionesco
dim. 29 mars 2009 20:36
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Congé parental à temps partiel: comment faire?
Réponses : 3
Vues : 1830

Re: Congé parental à temps partiel: comment faire?

Bonjour, La réponse a déjà été donnée. Si vous dites à la DRH que vous voulez prendre un congé parental à temps partiel, c'est normal qu'elle vous le refuse parce qu'en cas de congé parental, il n'y a pas d'activité donc encore moins une activité à temps partiel. Par contre si vous dites à la DRH qu...
par ionesco
lun. 27 oct. 2008 00:57
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Congé Longue Maladie fractionné
Réponses : 2
Vues : 1698

Re: Congé Longue Maladie fractionné

Bonjour, En raison de certaines pathologies, des comités médicaux acceptent le congé de longue maladie fractionné en fixant une date d'ouverture et en indiquant que l'ensemble des congés de maladie à compter de cette date seront pris en CLM jusqu'à épuisement des droits ou pendant une certaine pério...
par ionesco
lun. 27 oct. 2008 00:54
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : MSN au travail ???
Réponses : 4
Vues : 1206

Re: MSN au travail ???

Bonjour, Effectivement le fait de consulter des sites sans qu'il n'y ait eu de règlement de l'utilisation des outils informatiques peut faire "tomber" une sanction. Très récemment, un licenciement a même été annulé par un juge administratif au seul motif de consultation de sites à caractèr...
par ionesco
lun. 27 oct. 2008 00:34
Forum : Formation - Concours - Examens
Sujet : formation sur le temps des vacances
Réponses : 1
Vues : 728

Re: formation sur le temps des vacances

Bonjour, Non parce que le salarié en congés annuels fait ce qu'il veut pendant son temps de congés. Mais je rappelle que les congés annuels sont accordés sous réserve des nécessités de service. Il est donc possible de refuser des congés compte tenu de la formation. Tout est affaire de dialogue. Cord...
par ionesco
lun. 27 oct. 2008 00:30
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : NBI qu'elle sa valeur
Réponses : 1
Vues : 649

Re: NBI qu'elle sa valeur

Bonjour, C'est la NBI ou l'IAT ???? En plus pour savoir si vous pouvez la toucher, il faudrait peut-être préciser votre grade parce que sinon on ne peut pas répondre !! Si c'est l'IAT, il faut une délibération de la collectivité territoriale qui va fixer les règles d'attribution, à demander à votre ...
par ionesco
lun. 27 oct. 2008 00:23
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : choix des candidats pour embauche
Réponses : 1
Vues : 490

Re: choix des candidats pour embauche

Bonjour, Le choix en matière de recrutement est libre. Il y a bien l'article 7 du statut des fonctionnaires territoriaux, mais dans la pratique, il n'y a pas de véritable critère. Sauf peut-être pour certaines préfectures qui ne souhaitent pas que les collectivités territoriales recrutent des agents...
par ionesco
lun. 27 oct. 2008 00:13
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Lectures de méls d'autrui
Réponses : 12
Vues : 2126

Re: Lectures de méls d'autrui

Bonsoir, Je pense qu'il faut regarder le Code Pénal en ce qui concerne l'atteinte au secret des correspondances : Code Pénal article L226-15 : "Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à d...
par ionesco
lun. 27 oct. 2008 00:00
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Mutation : Congé maladie pendant préavis
Réponses : 1
Vues : 1744

Re: Mutation : Congé maladie pendant préavis

Bonjour,

Pour un fonctionnaire territorial, le congé de maladie ne prolonge pas le délai de préavis qui est au maximum de 3 mois à compter de la date de réception par la commune d'origine de la lettre de la commune d'accueil.

Cordialement,
par ionesco
sam. 18 oct. 2008 21:01
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Elu-Agent de maîtrise-conflit horaire
Réponses : 4
Vues : 1073

Re: Elu-Agent de maîtrise-conflit horaire

Bonjour,

Il faut peut-être se poser la question dans l'autre sens : est-ce nécessaire d'être à 16 heures 45 tous les jours dans votre mairie ?

Cordialement,
par ionesco
sam. 18 oct. 2008 20:16
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Attribution de logement de fonction/composition familiale
Réponses : 4
Vues : 1190

Re: Attribution de logement de fonction/composition familiale

Bonjour, Article 21 de la loi 90-1067 du 28 novembre 1990 : "Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la collectivit...
par ionesco
sam. 18 oct. 2008 20:10
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : contractuelle permanente depuis 5 ans
Réponses : 5
Vues : 5864

Re: contractuelle permanente depuis 5 ans

Bonjour, Il n'y a en effet pas d'âge limite pour la mise en stage et la titularisation. Toutefois, et je pense que c'est la raison pour laquelle on vous a refusé ou déconseillé la mise en stage, il est nécessaire, pour pouvoir bénéficier de la retraite du régime spécial de la CNRACL, de réunir quinz...
par ionesco
jeu. 16 oct. 2008 22:21
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Supplément Familial
Réponses : 2
Vues : 1112

Re: Supplément Familial

Bonjour,

Il y a effectivement un document à remplir pour la CNRACL et il existe un fonds national de compensation du supplément familial de traitement. Le paiement de ce fonds est effectué dans l'année.

Cordialement,
par ionesco
jeu. 16 oct. 2008 22:10
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : quel niveau
Réponses : 4
Vues : 1142

Re: quel niveau

Bonjour, Non, on ne comprend rien : agent de stade est une fonction qui n'a aucune existence juridique, à part peut-être dans votre collectivité. Les niveaux cités pourraient correspondre à des échelles de réminérations mais il n'y a que 6 échelles. Les c1, c2 pourraient correspondre aux catégories ...
par ionesco
jeu. 16 oct. 2008 22:05
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Demande de changement de service
Réponses : 2
Vues : 703

Re: Demande de changement de service

Bonjour, Article 52 de la loi du 26 janvier 1984 : "L'autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires au sein de la collectivité ou de l'établissement ; seules les mutations comportant changement de résidence ou modification de la situation des intéressés sont soumises à l'avis ...
par ionesco
jeu. 16 oct. 2008 21:50
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Régime Indemnitaire& maintien IAT (+380)
Réponses : 1
Vues : 620

Re: Régime Indemnitaire& maintien IAT (+380)

Bonjour, Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité. Cette indemnité peut être attribuée : - aux fonctionnaires de catégorie C ; - aux fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380.&quo...