Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci,

et....

peut-on fixer les tarifs par décision du Maire prise sur la base de l'article L2122-22 du CGCT, tout en respectant les maximums règlementaires?

Merci,

et....

peut-on fixer les tarifs par décision du Maire prise sur la base de l'article L2122-22 du CGCT, tout en respectant les maximums règlementaires?

Bonjour,

un conseiller municipal d'opposition, un peut tatillon, demande la communication (copies) de factures d'une entreprise et autres diverses pièces de puis l'année 2012.
ma question :
Peut-on lui faire payer les photocopies au tarif prévu par la délibération?

merci beaucoup

il faut effectivement l'avis de la CAP : changement de la situation administrative de l'agent : perte de la NBI, et les Km....

je pense que la nouvelle collectivité devrait faire l'arrêté de réintégration sans demander l'avis de l'ancienne.
en parallèle, elle demande ton dossier individuel et les justificatifs pour le montant de ta formation (formation obligatoire, type FI).

et après, tant qu'elle n’a pas les justificatifs ...

pour une personne qui veut transformer son garage en un petit appart (ou studio) dans une maison de centre ville.

faut-il une autorisation d'urbanisme, si oui, laquelle :

un PC ?

une déclaration ?

y-at-il des prescriptions?

cette personne m'a posé la question car je travaille dans une mairie ...

il peut y avoir une planification des jours de services, avec une moyenne de 35heures sur un cycle de travail....
sinon, il peux y avoir des heures sup, si ce n'est pas trop souvent...

attention, la perte du bénéfice du concours est liée à la radiation de la liste d'aptitude....

la nouvelle commune peut très bien créer un poste d'ATSEM, à la place de celui d'A T.

par contre, il vaut mieux attendred d'être titulaire pour faire une mutation.

il faudrait être plus précis.
est-ce une délégation de service public?

car cardre un service public au privé, je ne comprends pas.

oui, il peut même recevoir des dividendes...

par contre, attention, il ne doit pas gérer!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

si il y a le problème de sécurité au travail (jour de repos, amplitude...) il y la possibbilité de menacer de mettre en oeuvre son droit de retrait. car, pour le 14 juillet, il n'y a pas urgence.
parcontre, les plannings changeront pour respecter le repos...

alors qu'une seule solution, faire ...

concrètement :

êtes vous titulaires?
si oui, sur quel grade?

ensuite,

donc, l'autorité territoriale peut vous donner d'autres missions que celles décidées au moment du recrutement, tout autant que ces missions soient prévues par le cadre d'emploi (dont les missions sont inscrites d'une façon ...

mais il va y faire quoi ????????????
selon son activité , cela peut rentrer dans les cumuls autorisés.

a priori, oui. l'intérêt général sera toujours ausdessus des intérêts privés. on peut même faire venir quelqu'un qui est en grève, ce qui du point de vue du droit remet en cause un droit constitutionnel, les autres droits (congés, autorisations d'absences, recup...) n'ont pas cette valeur ...