39 résultats trouvés

par SENOUX
lun. 13 déc. 2010 17:01
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Statut agent fin droits en maladie
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Re: Statut agent fin droits en maladie

Oui, agent en arrêt grave maladie pendant plus d'un an puis mi temps thérapeuthique puis de nouveau en arrêt maladie ordinaire pendant 1 an.
Vu la petite taille de notre commune et agent de plus de 55 ans, il n'y a pas de reclassement possible.
par SENOUX
lun. 13 déc. 2010 15:47
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Statut agent fin droits en maladie
Réponses : 8
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Statut agent fin droits en maladie

Bonjour, Nous avons un agent titulaire IRCANTEC en fin de droit en maladie. Suite à ses problèmes médicaux, nous souhaitons effectuer un licenciement pour inaptitude physique. Nous avons saisi le comité médical pour une demande d'avis pour une inaptitude physique totale et définitive. La CAP n'inter...
par SENOUX
mer. 17 nov. 2010 11:08
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Licenciement naptitude physique: communication du dossier
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Licenciement naptitude physique: communication du dossier

Bonjour,

Pour un licenciement pour inaptitude physique, il est indiqué qu'il faut communiquer son dossier à l'agent concerné.
Comment ça se passe?
On convoque l'agent et on lui présente les élements.


Merci,
par SENOUX
lun. 8 nov. 2010 11:45
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Agent Ircantec:licenciement pour inaptitude phyqiue
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Agent Ircantec:licenciement pour inaptitude phyqiue

Bonjour, Nous avons saisi le comité médical pour un avis sur une inaptitude physique totale d'un agent IRCANTEC. Un avis positif doit etre normalement donné, la CAP va donc être saisi pour se prononcer sur un licenciement pour inaptitude physique. L'agent est en prolongation d'arrêt maladie ordinair...
par SENOUX
mar. 2 nov. 2010 09:47
Forum : Finances
Sujet : Taxe sur la cession des terrains constructibles
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Taxe sur la cession des terrains constructibles

Bonjour,

Sur quel article apparaît la taxe sur la cession des terrains constructibles?

Merci,
par SENOUX
mer. 27 oct. 2010 14:37
Forum : Urbanisme
Sujet : Chemin d'exploitation :vente
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Chemin d'exploitation :vente

Bonjour,

Un riverain souhaite acheter un chemin d'exploitation, il est le seul à s'en servir.
Est ce que la commune peut le vendre? si oui, quelle est la procédure?

Merci,
par SENOUX
mar. 19 oct. 2010 14:26
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Inaptitude physique totale - 28h
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Inaptitude physique totale - 28h

Bonjour,

Quelles sont les conséquences pour un agent IRCANTEC qui va être placé en inaptitude physique totale suite à un avis positif du comité médical?

Merci,
par SENOUX
ven. 1 oct. 2010 11:02
Forum : Techniques
Sujet : Habilitation électrique
Réponses : 5
Vues : 3066

Habilitation électrique

Bonjour,

Afin que les agents techniques de la commune aient l'habilitation électrique, quel niveau doit-on demander pour des petits travaux électriques?

Merci
par SENOUX
mer. 15 sept. 2010 15:18
Forum : Urbanisme
Sujet : Assainissment Collectif : différence coût au raccordement
Réponses : 2
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Assainissment Collectif : différence coût au raccordement

Bonjour, Je voudrais savoir si des communes ont, lors d'un raccordement à l'assainissement collectif des particuliers, deux tarifs appliqués : -soit la PRE pour des habitations construites postèrieures au réseau collectif -soit une taxe de raccordement pour les habitations antèrieures Est ce qu'il y...
par SENOUX
mar. 14 sept. 2010 11:22
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Remplacement d'un agent titulaire
Réponses : 9
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Remplacement d'un agent titulaire

Bonjour,

Afin d'effectuer un remplacement d' un agent titulaire en arrêt maladie, doit on proposer le même nombre d'heures au poste de remplacement?
Si temps de travail hebdommadaire different au poste initial, doit on délibérer?

Merci
par SENOUX
mar. 6 juil. 2010 14:02
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Accueil d'un apprenti
Réponses : 1
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Accueil d'un apprenti

Bonjour, Quelle est la procédure à suivre pour accueillir un apprenti d'un centre de formation? On m'a précisé qu'il n'y avait plus besoin d'agrément. Monsieur le Maire aurait à remplir le cerfa FA 13a Contrat d'apprentissage. Est ce qu'un exemplaire est à envoyer à la direction du travail? Est ce q...
par SENOUX
mer. 30 juin 2010 09:43
Forum : Commande publique
Sujet : Entreprise retenue : Modification offre avant notificatio
Réponses : 2
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Entreprise retenue : Modification offre avant notificatio

Bonjour, Une entreprise a été retenue pour des travaux de VRD, par contre sur une ligne du devis, elle s'est trompé dans la quantité. Il y a donc à prévoir un surplus de 300.00€ sur un marché de 50 000.00€. Comment je procède pour lui notifier le marché? Je lui demande de remodifier son devis et l'a...
par SENOUX
jeu. 27 mai 2010 16:17
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Agent IRCANTEC: arret maladie et pension d'invalidité
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Agent IRCANTEC: arret maladie et pension d'invalidité

Bonjour, Nous avons un agent IRCANTEC titulaire qui a une pension d'invalidité de la CPAM pour une année et qui est également en arrêt maladie ordinaire. Son médecon refuse de lui renouveler son arrêt sous prétexte qu'elle a une pension d'invalidité. Pour lui, cette pension remplace l'arrêt. L'agent...
par SENOUX
lun. 3 mai 2010 17:13
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Cumul traitement et pension d'invalidité
Réponses : 1
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Cumul traitement et pension d'invalidité

Bonjour, Quelles sont les règles de cumul pour un agent titulaire IRCANTEC qui perçoit une pension d'invalidité de la CPAM (agent qui avait une double activité, travaillant dans le privé mais licencié pour inapditude physique) et qui est en maladie ordinaire depuis moins de 3 mois? Au niveau du vers...
par SENOUX
mar. 20 avr. 2010 16:31
Forum : Administration générale
Sujet : Assainissement collectif:raccordement
Réponses : 1
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Assainissement collectif:raccordement

Bonjour,

Un Conseil Municipal peut il délibérer en obligeant les particuliers qui dépendent de l'assainissement collectif de faire les travaux de raccordement avec une entreprise désignée par les élus? Ce qui impliquerait de favoriser une entreprise.


Merci