Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour la réponse
Je précise que cette parcelle appartient à la commune et que le skate n'occupe qu'une partie de celle-ci. En fait après division de cette parcelle par la commune, seule une partie sera vendu pour faire établir un permis de lotir puis construction d'un immeuble de logements ...

Bonjour,
Une question embarassante :
La commune dispose d'une parcelle sur laquelle sont implantées des rampes de skate sur une partie et sur le reste rien. La commune désire diviser son terrain, en vendre une partie à une société privée, faire établir un permis de lotir en vue de la construction d ...

Curieusement notre PPRI ne prévoit pas de portail. Il faut supposer qu'il est dans le même style : encadrement fer et 3 fils espacés de 50 cm.

Bonjour,
Pour nous le PPRI prévoit des clôtures composées de piquets et de trois fils. Hauteur maxi 1,5 m.

Bonjour,
J'ai un cas que je n'arrive pas à résoudre. sur un terrain existe un batîment d'avant 1943. Ce terrain est en zone agricole. La propriétaire dépose un permis modificatif en 1986 qui lui est accordé. Puis en 1993 la même chose. Elle vient de déposer un 3ème permis modificatif et c'est là le ...

Bonjour,
Un fonctionnaire territorial, responsable de l'instruction des permis de construire, peut-il se faire octroyer une autorisation de construire ou/et une non-opposition à déclatation de travaux, par l'élu délégué à l'urbanisme ?
Merci de me répondre

Bonjour,
Je pense qu'il n'y a pas de norme en la matière mais je voudrais savoir d'après vos expériences comment est constitué un service urbansime d'une villle de + de 10000 habitants. Je m'explique : j'ai pris la responsabilité d'un service urbanisme avec les domaines urbanisme et cadastre. L ...

Merci snake de la réponse, cela répond exactement à ce que j'attendais.

Bonjour,
Quelqu'un pourrait il me renseigner sur le sujet suivant :
Suite à une déclaration de travaux, la mairie a gardé le silence et s'est prononcée défavorablement après le délai d'un mois par arrêté.
Je pense que la personne à laquelle le refus a été opposé va faire un recours en argumentant d ...

Bonjour,
j'aimerais avoir un avis sur ce qui suit :
Par délibération début 2004, ma commune a modifié celle de 2002 dans le sens du retrait de l'absentéisme de toutes les primes et indemnités. Or, depuis cette délibération de 2004, la DRH continue a exercer le retrait de X/trentième en fonction du ...

Bonjour,
Un agent de police municipale peut-il constater les infractions au code de l'urbanisme et sous quelles conditions sachant qu'il existe des agents assermentés en la matière.
Merci de me répondre

Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver de réponse pour la question que je pose ci-après. Si vous pouvez m'éclairer en ce sens et me fournir des références je vous en remercie d'avance :

Après une prise de fonction en cours de mois sur un poste ouvrant droit à la NBI, la NBI est -elle due pour le mois ...