Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

quelqu'un saurait il me dire l'amplitude horaire légale liée au "repos physiologique" :-ss lors d'un travail de nuit? Certains métiers (ex Police état) bénéficie d'un repos physiologique obligatoire supplémentaire égal à 08h avant de pouvoir reprendre leur travail ou être en congé...
J'ai ...

bonjour,

attention de ne pas confondre les heures supplémentaires de nuit (22h-07) et les indemnités de nuit (21h-06h) Le taux appliqué est différent et bien sûr les deux ne sont pas cumulables, c'est soit l'un soit l'autre...

Bonjour, :roll:

Quelqu'un saurait il me dire si une municipalité peut maintenir au moyen d'une délibération une Indemnité d'administration et de technicité à un fonctionnaire de catégorie B, ayant un indice supérieur à 38O MEME si le régime indemnitaire ne le prévoit pas? ( #-o actuellement prime ...

Bonjour, :P :roll:

Quelqu'un saurait il me dire les modalités relatives au travail de nuit (base de 07h consécutives voire 08h) et s'il existe une obligation relative aux repos compensatoires après une nuit effectuée? (nombres d'heures dites de "descendances"...)? Législation et textes précis ...

bonjour, après ton inscription auprès du corps de métier souhaité, ton employeur est dans l'obligation de t'accorder au minimum 05jours/An en tant que réserviste. Pour ce faire, Tu dois lui adresser un courrier par lequel tu l'informes de ton "nouveau statut" (+ copie fiche délivrée par le corps de ...

Bonjour, il faut touyt d'abord examiné les comptes rendus de CTP et les protocoles liés à votre service, si rien n'apparait :-k cette question peut être posée par les représentants du personnel lors des Commissions Techniques Paritaires. La municipalité devra statuer sur le problème et vous serez ...