Bonjour
Si la maison est en construction, cela sous entend que le permis de construire est en cours de validité. Donc j'opterai pour un dépot de PC modificatif
2 résultats trouvés
- mar. 18 nov. 2008 17:02
- Forum : Urbanisme
- Sujet : sos question urbanisme: construction en cours
- Réponses : 3
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- jeu. 16 oct. 2008 09:18
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Communication PC et CU
- Réponses : 1
- Vues : 619
Communication PC et CU
Bonjour
Plusieurs questions:
Pour les CU: doit t-on les afficher en mairie, tant la demande que la décision (autorisation et/ou refus)? La décision est-elle communicable au tiers?
Pour les PC, DP ou PA: peut-on communiquer le dossier au tiers en cas de refus ou d'opposition?
MERCI
Plusieurs questions:
Pour les CU: doit t-on les afficher en mairie, tant la demande que la décision (autorisation et/ou refus)? La décision est-elle communicable au tiers?
Pour les PC, DP ou PA: peut-on communiquer le dossier au tiers en cas de refus ou d'opposition?
MERCI