Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Avez-vous eu une réponse?
Nous avons fait appel à La Poste pour un diagnostic sur la numérotation des habitations et je ne sais pas sur quel compte je dois passer cette facture.
Merci d'avance.

Bon finalement mes factures d'investissement ont été payées sans plus d'explication.
Ils ont tendance à faire du zèle dans ma trésorerie et à multiplier les demandes de justificatifs,ce qui nous fait perdre beaucoup de temps.
Merci pour vos réponses

Bonjour, La Commune a pris une délibération pour mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget. Jusque là pas de problème mais la trésorerie me demande le flux de cette délibération pour pouvoir payer mes mandats. Les autres années la délibération jointe aux mandat suffisait, mais l...

Bonjour, Le maire a décidé de lancer une procédure de péril imminent sur un bâtiment qui menace de s'effondrer sur la propriété voisine. Le problème c'est que le propriétaire est décédé en 2014 et visiblement la succession est compliquée Question 1 : à qui je dois envoyer les courriers? Question 2 :...

Il s'agit peut-être de la NBi pour Secrétariat général dans les communes de 2000 à 3500 habitants(30 points) ou Secrétariat de mairie de communes de moins de 2000 habitants(15 points)

Bonjour, Les bulletins de mariage servent à tous les membres de la famille pour justifier au près de leur employeur un mariage d'un frère, d'une sœur ou d'un enfant... On a droit à des jours de congés pour ces événements mais souvent les employeurs demandent des justificatifs. Pour rappel s'il manqu...

Et pourquoi ne pas lui faire tout simplement une copie de l'acte de naissance!!

Bonjour,
Idem pour moi (j'ai Ségilog), sur ma facture j'ai 3 lignes:
- Cession du droit d'utilisation : 2051
- Maintenance formation: 6156
- Licence : 6156
et je peux récupérer de la FCTVA

Bonjour,
Avez-vous l'accord de l'ensemble des membres du Conseil Municipal pour l'envoi des convocations par mail?
Chez nous ce point a été discuté en conseil et j'ai fait vérifié leur adresse mail et fait signé chaque conseiller.
C'est un gain de temps et d'économie.
Bonne journée.
Vanessa

Bonjour,
Chez nous c'est le Maire qui va constater que le logement est vide de meuble, sur rendez-vous avec les propriétaires. L'attestation se fait à la date de la visite, pas d'attestation antidatée!
Bonne journée

Bonjour, avez-vous bien pris en compte la hausse du SMIC (9.88 €/heure)?
Pour moi pas de souci notre emploi d'avenir gagne même 1€ de plus!!!

Bonjour, l'indemnité compensatrice est calculée sur la moyenne des salaires de 2017, et non pas par rapport au dernier salaire de Décembre. Dans mon cas j'ai un agent qui est passé de 24h/semaine à 26h/semaine au mois d'octobre et donc pour lui aussi il y a une diminution de quelques euros. Pareil p...

Bonjour, Je viens de recevoir une facture de la CNRACL pour une validation de services concernant une ancienne salariée. Sur quel compte je dois imputer cette dépense? En passant je trouve ça difficile de ne pas pouvoir échelonner cette dépense qui n'était pas prévu au budget (4000 € pour une commun...

Merci beaucoup!!
Autre question : y-a t'il une durée d'amortissement obligatoire?
Merci d'avance

Bonjour, Je sais que pour les communes de moins de 3500 hab l'amortissement n'est pas obligatoire (sauf compte 204) en M14. Est-ce la même chose en M49? En effet j'ai un budget assainissement et la trésorerie me demande d'amortir un bien acquis en 2013 pour une valeur de 1076.40 TTC (compte 2158). S...