Forum de la Fonction Publique Territoriale

Il s'agit peut-être de mettre la mention de l'acte de notoriété sur une transcription de décès????

Je ne comprend pas bien car tout ce qu'il y a à faire c'est de noter sur l'acte de décès de la personne concernée : Acte de notoriété établi par Maître XXXX, notaire à YYYYY((lieu d'implantation de l'étude notariale) le 00/00/0000 (date d'établissement de l'acte de notoriété).

J'aimerais savoir si vous envoyez des bulletins INSEE N°3 Mention en marge, pour chaque avis de mariage apposé sur vos registres de naissance.
Merci d'avance.

Personne pour me conseiller???
Merci d'avance, car les textes ne sont pas trèc clairs pour moi.

Le parrainage civil (ou baptème civil) n'est pas une obligation pour les mairies. Celles qui acceptent de les célébrer sont donc libres pour le protocole. C'est aux parents de se renseigner auprès des mairies qui font le parainage civil si elles acceptent de le faire pour des personnes extérieures à...

En fait le texte dit que "la demande doit être accompagnée d'un cerficat médical qui atteste de la gravité...". Je ne sais pas si le cerficat médical doit être fourni à la demande d'un congé de présence parental ou à chaque absence programmée? De plus les absences pour des rendez-vous avec...

Mon fils, de 6 ans, vient d'être reconnu handicapé et je me demande si je peux utiliser ce congé de présence parentale pour l'accompagner à tous ces rendez-vous (1fois par semaine). Jusqu'ici j'utilisais mes congés et mes RTT mais là j'arrive au bout. Est-ce que je dois présenter un certificat médic...

Pour nous la demande de passeports est beaucoup plus forte que prévu. On a déja fait 55 passeports en 2010 alors qu'avec l'ancien système on en faisait 70 à l'année. Et comme je suis à la seule à avoir le dispositif dans mon bureau je passe beaucoup de temps à faire ça et le reste de mon travail n'a...

Je voudrais savoir s'il existe une règle pour la couleur des tampons de la mairie que nous apposons sur les copies d'actes d'Etat Civil par exemple.
Nous devons faire un achat de nouveaux tampons Marianne et je ne sais pas si je dois les prendre en noir ou en bleu.
Merci d'avance.

Tout est possible
-1er cas : entre mars et mai tu ne toucheras rien de la CAF mais si tu es en congé tu sera payé normalement par ton employeur
-2ème cas : on peut arrêté un congé parental quand on le souhaite il suffit de prévenir la CAF de la date de reprise du travail

On peut commander ce type des document à l'unité ou par lot de 5. Il faut savoir qu'il sont assez cher à l'achat et pas toujours évident à remplir. Il faut en remplir un par personne accueillie (ou un par couple marié ou avec enfant), il faut donc plusieurs attestations d'accueil si on reçoit un cou...

Si vous aviez fait une demande de libre choix d'activité auprès de la CAF (Congé parental à 50 ou 80 %) n'oubliez pas de les prévenir de votre reprise d'activité à temps complet;
Bon courage

Après renseignement pris au niveau du tribunal, il s'avère que c'est une erreur au niveau de la mairie de naissance . En effet le papa étant espagnol au moment de la naissance de sa fille et la maman française, la mairie de naissance aurait du lui faire choisir un seul nom de famille au moment de la...

Nous avons une jeune qui doit se marier ce week-end et nous avons un doute sur son nom de famille car son père s'est fait naturalisé français quand elle avait 2 ans et il a fait francisé son nom de famille ( "X" au lieu de "X" DE "Y"). La mairie de naissance de la jeune...

Existe t-il un nombre maximun d'enfants pouvant être accueillis à la garderie peri-scolaire? (garderie communale) Depuis cette année nous avons jusqu'à 48 enfants (de 3 à 10 ans) à surveiller pour 2 adultes, et tout ça dans la même pièce. De plus à certaine heures il n'y a qu'une seule personne prés...