Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de la CPAM me demandant de transmettre une déclaration de maladie professionnelle et leur courrier au médecin du travail rattaché à notre établissement. Ce dossier concerne une personne que la Commune a embauché en CUI DU 06/04/2010 au 05/04/2013 (mais en ar...

Bonjour, Moi j'ai fait un tableau Excel avec Nom, Prénom, adresse, date que je complète ensuite avec N° de passeport et date de remise. Je l'imprime en fin d'année et ça va aux archives. Je ne crois pas qu'il y a une obligation d'avoir un registre écrit et c'est beaucoup plus facile pour rechercher ...

Merci beaucoup.

Bonjour,
C'est la 1ere fois que je dois faire une attestation d'employeur destinée à Pôle Emploi et je ne sais pas quoi mettre dans la colonne : Montant du précompte Assurance chômage (part salariale).
Merci d'avance de votre aide.
Vanessa

Merci beaucoup.
Je pense que cette solution va arranger tout le monde

Bonjour, Nous avons un agent qui s'occupe de notre garderie péri-scolaire et du ménage de l'école. Le Maire souhaite lui proposer un CDI ( en tant d'adjoint technique) car cela fait 5 ans qu'elle est en CDD. Le problème est que notre école est un regroupement scolaire et le Conseil Municipal se dema...

Merci pour votre réponse.
Dernière question: doit-on faire figurer touts les règles concernant la validité de la déclaration préalable, l'installation d'un panneau, etc...?
Merci d'avance

Bonjour, Je suis à la recherche d'un modèle d'arrêté pour une DP ou un PC tacite. Je cherche surtout à savoir qu'elles sont les information obligatoires qui doivent figurer dessus. Je précise que c'est la DDT qui nous fait nos arrêtés d'urbanisme mais quand les autorisations sont tacites je n'ai rie...

Bonjour,
Elle nous a été versée en juin. Mais je suppose que ça dépend des Préfectures

Bonjour, Suite à une visite de la commission de sécurité pour notre salle des fêtes, la Préfecture nous demande de mettre à jour notre registre de sécurité. Je suis en poste depuis quelques mois et je m’aperçois qu'il n'y a qu'un seul registre pour tous les bâtiments communaux. Ma première question ...

Merci beaucoup pour vos réponses. A titre personnel je pense que c'est un coût d'achat et de fonctionnement bien trop important pour une petite commune (420 habitants) par rapport au service rendu (3 ou 4 enfants transportés) De plus nous avons seulement 2 agents techniques, l'un fera le transport l...

Bonjour, Le Maire souhaite acheter un minibus pour assurer le transport des lycéens de notre commune vers la ligne de bus la plus proche (le Conseil Général refuse de faire un écart de 4 Km pour acheminer les élèves vers le lycée). 1ere question: La Commune peut-elle organiser un transport scolaire ...

Merci beaucoup

Bonjour,
Suite à la dissolution d'un syndicat auquel nous adhérions, nous avons eu un reversement des parts sociales.
Je ne sais pas à quel compte je dois mettre cette somme.
Merci d'avance

Bonjour, J'ai mutée dans une nouvelle mairie au 1er novembre 2013 et mon nouveau Maire se demande si c'est lui qui doit me noter ou mon ancienne collectivité. Il lui semble un peu délicat de me noter avec seulement 2 mois de recul sur mon travail. Idem pour son ancienne secrétaire de mairie que je r...