Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Doit-on utiliser la même liste d'émargement pour le 2eme tour?
Si oui peut-on rajouter à la main les nouvelles procurations?
Merci d'avance

Bonjour, Tout d'abord vérifier comment a été voté votre budget (M14 simplifiée ou développée), s'il a été voté en simplifié la Trésorerie n'a pas à rejeter vos mandats. Le budget doit être exécuté comme il a été voté, sinon c'est une erreur de la part de la Trésorerie. Attention aussi il y a eu quel...

Oui c'est très clair.
Merci pour tout

Bonjour, La Commune doit vendre 2 terrains issus d'une division de parcelle. - La parcelle a été acquise en 2009 par la Mairie et elle figure dans notre inventaire. La Commune ne va vendre qu'une partie de cette parcelle et je ne sais pas comment calculer la plus-value (ou la moins-value). Doit-on c...

Bonjour,
Je viens d'entendre aux infos que les personnes qui souhaitent changer de prénom peuvent le faire en Mairie.
Quelqu'un a t'il eu des informations là dessus car on risque d'avoir des demandes farfelues?

Chez nous on va fusionner à 4 Com Com. Il est déjà prévu d'embaucher un super DGA et les 4 DGS actuels vont devenir adjoints au DGA et en plus recrutement de 2 autres adjoints au DGA. La je vois pas bien où sont les économies, sans compter que les élus ne veulent pas lâcher leur place non plus. Il v...

Merci beaucoup,
La secrétaire précédente imputait ça au compte 61523 (voies et réseaux) mais je trouvais ça surprenant (en même temps elle a fait ça pendant 5 ans et la trésorerie ne lui a rien dit..), mais le compte 6042 me parait beaucoup plus logique.

Bonjour,
Je ne sais pas à quel compte je dois mettre ma facture concernant la pose et dépose des guirlandes et décorations de Noël effectuées par une entreprise extérieure.
Merci d'avance de votre aide

En ce qui nous concerne c'est le tribunal qui nous demande de leur envoyer par trimestre, donc peut-être à voir avec ton tribunal comment ils veulent fonctionner. Pour avoir visiter les archives Etat-Civil du Tribunal ils se contentent d'entasser les avis de mention dans un carton dédié à chaque com...

Bonjour,
Avec les actes de l'année précédentes j'envoie uniquement les dossiers de mariage (CNI des mariés, certificat de non opposition...)
Et par trimestre j'envoie les avis de mention (décès, divorce, mariage...).
Je crois que les certificats de décès sont à conserver en Mairie.

Bonjour, J'ai passé l'oral hier. Pour ma présentation je n'ai pas parlé de mes études (ça remonte à plus de 15 ans!!) mais j'ai développer mes expériences en mairie : une expérience doit mettre en avant une qualité par exemple l'accueil développe le sens de l'écoute, la comptabilité la rigueur, les ...

Bonjour,
Pourriez-vous me dire à quel compte je dois mettre les frais pour une borne électrique installée par un syndicat d'énergie?
Merci d'avance

Attention une carte d'identité même périmée est valable sur le territoire français pour justifier de son identité; je ne refuserais pas une inscription sur ce motif.
De plus les cartes d'identité délivrées depuis le 2 janvier 2004 sont désormais valable 15 ans sans aucune démarche à effectuer

Oui j'ai déjà regarder mais cela ne m'indique pas à qui je dois envoyer la déclaration de maladie professionnelle. La CPAM me dit de le transmettre au médecin du travail attaché à notre établissement : est-ce le médecin qui fait les visites d'embauche? De plus je ne sais pas si la Commune doit donne...

Bonjour, je viens d’appeler mon centre de gestion mais il me dise que ni la commission de réforme ni le comité médical n'est compétent pour les agents de droit privé (comme les contrats aidés :CUI, emploi d'avenir...). Du coup je ne sais pas vers qui me tourner et je ne sais pas si c'est à la Commun...