bonjour, donc pas besoin de fournir les plans intérieurs de la maison depuis la réforme de l'urba d'octobre 2007. Par contre, pour la porte-fenêtre, obligation de déposer un permis modificatif car cela change l'aspect extérieur de la maison.
salutations
1 résultat trouvé
- jeu. 7 août 2008 12:35
- Forum : Urbanisme
- Sujet : quelle démarche pour moficatif des plans interieurs?
- Réponses : 3
- Vues : 1128