Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Ta permission de voirie est-elle assortie d'un arrêté de stationnement ?
Si oui, tu peux diffuser ta permission de voirie de la même façon et en même temps que ton arrêté : pétitionnaire, police ou gendarmerie, pompiers, presse, services techniques ville, affichage.
Il n'est pas nécessaire ...

Bonjour,
Je suis en arrêt depuis janvier pour état dépressif réactionnel lié à ma position professionnelle.

J'ai demandé à ma collectivité la requalification de mon arrêt maladie ordinaire en maladie professionnelle.

Dans un premier courrier, ma collectivité me répond de fournir soit un certificat ...

Quitter la collectivité ? Pour une histoire de positionnement sur un organigramme ? En voilà une issue radicale ! Je vous en ai dit un peu plus sur ma situation par le biais d'un message privé : ne trouvez pas tout cela un peu rocambolesque ? La collectivité vous semble t'elle être dans les clous ...

Ok, j’ai fait ce que je pouvais. Mais encore ?!
La collectivité a-t-elle le droit de ne pas donner suite à mes réclamations ? Et moi, ai-je encore un moyen d’action ? Si oui, lequel ?
Il va de soi que si je trouvais cette situation normale, si je m’épanouissais dans ce positionnement, eh bien je n ...

Bonjour,
Je persiste et signe !
En matière de sécurité, l'autorisation d'ouverture n'est pas exigible pour un ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil (R 123-45).
Cordialement.

Bonjour,
J'ai déjà évoqué la situation avec élus, direction, N+1, représentants du personnel, sans modification à ce jour.
Que faire d'autre ?

Bonsoir,
Non, pas besoin d'arrêté puisque ces ERP ne sont pas soumis à visite d'ouverture, ni visite périodique.
Le maire peut toutefois demander une visite de contrôle par la commission de sécurité, en cas de doute sur l'établissement.
L'exploitant doit tenir à jour le registre de sécurité et faire ...

Merci pour votre réponse.
Effectivement, je suis autonome dans mon travail. Mon entretien professionnel est réalisé, entre autres, par le supérieur hiérarchique désigné dans l’organigramme. Correspond-il au N +1 ?
Or, depuis ce positionnement, nous n’avons aucun contact, aucune tâche commune. Et ...

Bonjour,
Qu'est-ce qu'un supérieur hiérarchique ?
Comment cela doit-il se concrétiser vis-à-vis des agents : connaissance du travail, organisation du travail ? rencontre ? etc.
S'il n'existe pas de lien fonctionnel entre le supérieur et l'agent, ce supérieur peut-il réaliser l'entretien ...

Bonjour,
Oui, il faut prévoir une délibération pour créer ce marché, valider le règlement intérieur et adopter le ou les tarifs.
L'occupation du domaine public étant soumise à redevance, oui il y a lieu de faire payer un droit de place à tous les commerçants non sédentaires qui participeront à ce ...

Bonjour,
Nous accueillons un seul vendeur d'objets lumineux, le seul qui demande !
Nous faisons une réponse écrite à sa demande mais ne réclamons pas de droits de place à ce professionnel. Tu peux bien évidemment leur demander de fournir leurs papiers professionnels.
Il ne me semble pas qu'il reste ...

Bonjour,

Votre Commune organise t-elle un ou plusieurs marchés (alimentaire et/ou tous articles et produits) ? Rencontrez-vous des problèmes de collecte et de gestion des déchets ?Comment sont gérés les déchets produits par les commerçants non sédentaires :
- mise à disposition de containers ...

Bonjour,
Un hôtel, établissement abritant des locaux réservés au sommeil, doit être régulièrement visité : visite périodique.
A partir de là, il faut une Commission de Sécurité !
Cordialement

Bonjour,

Un spectacle automobile et acrobatique proposé par un professionnel itinérant est-il soumis au même régime déclaratif qu'une randonnée automobile organisée par une association ?
Ce professionnel doit-il déposer un dossier en Sous-Préfecture ?
D'avance, merci pour vos réponses.

Bonjour,
Oui, tu peux préciser si, pour l'occasion, le stationnement public est interdit sur cette place, date, horaires, organisateur, objet, limitation de vitesse dans le périmètre de ce marché, etc.
Pour ce qui est des "droits de place", il me semble que c'est à l'organisateur de fixer les règles ...