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par any
lun. 4 août 2008 21:48
Forum : Finances
Sujet : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Réponses : 1
Vues : 1634

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

BONSOIR,

Le Maire me demande d'organiser prochainement une réunion CCID, avez-vous déjà participer
à cette réunion . Comment cela se passe-t-il ? quelles sont les droits de cette commissions
Merci de votre réponse
par any
jeu. 10 juil. 2008 22:15
Forum : Carrière, situation professionnelle
Sujet : Avertissement Mise à Pied du personnel communal
Réponses : 2
Vues : 1155

Avertissement Mise à Pied du personnel communal

Bonsoir,

Mon Maire, vient de me dire qu'il avait le droit d'envoyer une lettre d'avertissement, une deuxième voir
une troisième puis un jour de mise à pied à un agent communal.

Je ne connais pas la législation dans ce domaine
Pourriez-vous me donner des infos
Merci d'avance