BONSOIR,
Le Maire me demande d'organiser prochainement une réunion CCID, avez-vous déjà participer
à cette réunion . Comment cela se passe-t-il ? quelles sont les droits de cette commissions
Merci de votre réponse
2 résultats trouvés
- lun. 4 août 2008 21:48
- Forum : Finances
- Sujet : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
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- jeu. 10 juil. 2008 22:15
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Avertissement Mise à Pied du personnel communal
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Avertissement Mise à Pied du personnel communal
Bonsoir,
Mon Maire, vient de me dire qu'il avait le droit d'envoyer une lettre d'avertissement, une deuxième voir
une troisième puis un jour de mise à pied à un agent communal.
Je ne connais pas la législation dans ce domaine
Pourriez-vous me donner des infos
Merci d'avance
Mon Maire, vient de me dire qu'il avait le droit d'envoyer une lettre d'avertissement, une deuxième voir
une troisième puis un jour de mise à pied à un agent communal.
Je ne connais pas la législation dans ce domaine
Pourriez-vous me donner des infos
Merci d'avance