Bonjour Dom,
non justement, aucune clause ne mentionne la question de la propriété intellectuelle pour le lot Rédaction. D'où mon interrogation. Merci de votre aide en tout cas.
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- jeu. 26 juin 2008 15:51
- Forum : Communication
- Sujet : Propriété intellectuelle journal municipal
- Réponses : 3
- Vues : 5827
- jeu. 26 juin 2008 15:00
- Forum : Communication
- Sujet : Propriété intellectuelle journal municipal
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Propriété intellectuelle journal municipal
Bonjour, Je cherche à savoir à qui appartiennent les droits sur les articles publiés dans le journal municipal rédigés par un prestataire extérieur dans le cadre d'un marché public : à la collectivité ou au journaliste externe ? Ce dernier peut-il disposer de ses textes comme il le souhaite ? Merci ...