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par Marty
jeu. 26 juin 2008 15:51
Forum : Communication
Sujet : Propriété intellectuelle journal municipal
Réponses : 3
Vues : 5827

Re: Propriété intellectuelle journal municipal

Bonjour Dom,
non justement, aucune clause ne mentionne la question de la propriété intellectuelle pour le lot Rédaction. D'où mon interrogation. Merci de votre aide en tout cas.
par Marty
jeu. 26 juin 2008 15:00
Forum : Communication
Sujet : Propriété intellectuelle journal municipal
Réponses : 3
Vues : 5827

Propriété intellectuelle journal municipal

Bonjour, Je cherche à savoir à qui appartiennent les droits sur les articles publiés dans le journal municipal rédigés par un prestataire extérieur dans le cadre d'un marché public : à la collectivité ou au journaliste externe ? Ce dernier peut-il disposer de ses textes comme il le souhaite ? Merci ...