Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Nous venons de passer au PESV2 complet (bordereau, mandat, pièce jointe et signature). Tout se passe relativement bien mais l'enregistrement des factures dans notre logiciel CIRIL/CIVIL est très long.
Nous souhaitons acquérir un logiciel pour scanner les factures et les intégrer ...

pas d'idée ?

qui peut me dire comment j'impute les sous qu'on va toucher suite à un jugement du tribunal qui condamne une entreprise titulaire d'un marché.
l'entreprise fait appel du jugement, seule une partie de la somme qu'on va toucher est acquise le reste est susceptible de diminuer.

je fais quoi de tout de ...

quelqu'un pourrait-il me dire comment je comptabilise "une remise gracieuse" en M14 et en M49

non le ccap ne déroge pas au ccag

Bonjour,

Je plante le décor : élection nouvelle équipe nouvelle volonté...

nous avons signé en juillet 2000 un marché de conduite d'opération sur la base d'une opération (travaux eau potable) découpée en 13 éléments
en juillet 2008 nous passons un avenant pour rajouter un élément (rebouchage de ...

coucou

en cette veille de noël je recherche un cahier des charges pour un progiciel de facturation de l'eau et de l'assainissemnt.

Merci à vous et joyeux Noël

Tout d'abord un principe : on ne jette rien sans l'avis des archives départementales.

une exception à ce principe : tout ce qui est documentation c'est à dire :
la gazette de communes, la lettre du cadre....

en ce qui concerne l'élimination tu dois remplir un bordereau d'élimination et le faire ...

si tu as besoin de renseignements je travaillais précédemment aux archives dans ma collectivité.

bon courage.

bonjour

C'est effectivement l'archivage en W qu'il faut adopter.

BOnjour

Je cherche à connaître les documents que la trésorerie doit nous fournir lorsqu'elle fait des demandes de mise en non-valeur.

Merci de vos réponses

Je ne sais pas si c'est le bon forum pour poser ce type de question mais bon

Voilà

Nous venons de créer une régie de recettes pour essayer de régler les problèmes d'impayés.
Notre gros soucis c'est la gestion des factures d'eau.
En ce qui concerne les impayés nous avons 2 cas de figures : les ...

Bonjour

Je suis chargée depuis peu de la gestion des impayés dans ma collectivité.
Le plus gros du boulot concerne les factures d'eau. NOus gérons en effet en direct un service d'eau et d'assainissement.

Le premiers courriers de relance envoyés je me rend compte que nous nous trouvons devant 2 ...

Bonjour,

voici le fameux décret en conseil d'état.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0750560D

Je pense par contre que selon l'article 25 de la loi


La production des oeuvres de l'esprit au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété ...

je ne sais pas de quelle région tu es mais je sais que dans l'oise le centre de gestion refuse de répondre aux agents.
Il a une mission de conseil des collectivités et non pas des agents.
Maintenant tous les centres de gestion n'ont pas forcément la même politique.

Ici tu te trouves sur un site qui ...