154 résultats trouvés

par cath 59
jeu. 5 nov. 2015 17:09
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Sujet : Mariage Franco-Algérien
Réponses : 6
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Re: Mariage Franco-Algérien

Bonsoir
j'ai les certificats de coutume et de célibat par le consulat d'Algérie
par cath 59
jeu. 5 nov. 2015 16:33
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Sujet : mariage franco ukrainien
Réponses : 7
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Re: mariage franco ukrainien

Bonjour, en ce qui concerne la traduction oui elle doit être plus récente
par cath 59
mer. 21 oct. 2015 11:00
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Sujet : Mariage franco-thailandais
Réponses : 2
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Re: Mariage franco-thailandais

Bonjour il est tard pour répondre mais si cela peut aider d'autres personnes copie intégrale avec sa traduction émanant du lieu de naissance certificat de célibat établi au pays avec sa traduction. certificat de coutume délivré par l'ambassade légalisation par l'ambassade il n'existe pas de publicat...
par cath 59
mer. 21 oct. 2015 10:46
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Sujet : Mariage Franco Americain
Réponses : 4
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Re: Mariage Franco Americain

l'ambassade délivre bien un certificat de coutume. Mais il est sans renseignements sur les lois régissant les mariages dans les états américains

il faut une apostille sur les documents délivrée par l'état de naissance
il n'existe pas de publication des bans dans les 50 états
par cath 59
mer. 21 oct. 2015 10:39
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Sujet : mariage franco ukrainien
Réponses : 7
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Re: mariage franco ukrainien

bonjour me revoici :P avec plus d'explications il n'y a pas d'apostille mais une légalisation de l'ambassade il n'existe pas de publication des bans, mention faite sur le certificat de coutume l'acte de naissance est unique rendre l'original à l'intéressé (voir article 421 de l'IGREC) l'ambassade fa...
par cath 59
mar. 20 oct. 2015 22:25
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Sujet : Mariage Franco Americain
Réponses : 4
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Re: Mariage Franco Americain

je te confirme ça demain car j'ai un doute
tu peux les marier selon la loi Française mais le mariage ne sera peut être pas validé dans son pays
par cath 59
mar. 20 oct. 2015 22:21
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Sujet : mariage franco ukrainien
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Re: mariage franco ukrainien

Bonsoir, Il faut une copie intégrale d'acte de naissance en original et traduit par un "traducteur agrée" un certificat de célibat un certificat de coutume et regarder dessus le délai de publication des bans. A vérifier également si les documents seront légalisés ou une apostille j'aurais ...
par cath 59
mar. 20 oct. 2015 22:17
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Sujet : Reconnaissance postnatale d'un né sous X
Réponses : 2
Vues : 816

Re: Reconnaissance postnatale d'un né sous X

Bonsoir
il suffit juste de prendre la reconnaissance de la mère sans passer par la voie judiciaire. L'enfant aura une filiation établi et prendra automatiquement le nom de la mère, sans pour autant recréer un acte.
par cath 59
mer. 22 mai 2013 08:54
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Sujet : mariage franco/ukrainien, quel nom pour Mme??
Réponses : 5
Vues : 2686

Re: mariage franco/ukrainien, quel nom pour Mme??

il faut suivre l'acte de naissance et non le certificat de coutume
par cath 59
mer. 22 mai 2013 08:50
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Sujet : Tranmission acte mariage au Procureur
Réponses : 6
Vues : 3252

Re: Tranmission acte mariage au Procureur

il faut envoyer en fin d'année le dossier de mariage complet. Exact il n'y a plus que les registres (ou feuillets) à signer
par cath 59
mer. 22 mai 2013 08:48
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Sujet : Mariage mère de la mariée disparue
Réponses : 9
Vues : 4211

Re: Mariage mère de la mariée disparue

Bonjour
dans mes actes de mariages j'inscris sans autres renseignements connus
par cath 59
jeu. 6 sept. 2012 20:44
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Sujet : différence entre avis de mise à jour et mention
Réponses : 1
Vues : 885

Re: différence entre avis de mise à jour et mention

je pense que les 2 ont la même valeurs
par cath 59
jeu. 6 sept. 2012 20:43
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Sujet : voici lien pour la célébration d'un baptême
Réponses : 0
Vues : 610

voici lien pour la célébration d'un baptême

Bonsoir
Voici un modèle pour célébrer un baptême Républicain si ça interesse
http://aidejuridique.cg57.fr/extraitout ... _civil.pdf
par cath 59
jeu. 6 sept. 2012 20:36
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Sujet : MARIAGE REFUGIE POLITIQUE
Réponses : 3
Vues : 2124

Re: MARIAGE REFUGIE POLITIQUE

tout doit passer par l'OFPRA la personne ne doit avoir aucun lien avec son pays même l'avis de mention après mariage
par cath 59
jeu. 6 sept. 2012 20:34
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Sujet : Mariage ressortissant UE
Réponses : 4
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Re: Mariage ressortissant UE

Si il y a un certficat de célibat il n'y a pas besoin d'une attestation