Forum de la Fonction Publique Territoriale

J'ai quelques difficultés, pouvez-vous me confirmer que les Adjoints au Maire sont de fait Officier d'Etat-Civil article L 2122-32 du CGCT) et peuvent signer toutes les autorisations liées aux décès , transport avec/sans, inhumation, incinération, soins etc... et que cette délégation ne peut être ...

Des réunions ont actuellement lieu pour l'affectation des machines pour scanner les photos et empreintes. A priori le nombre de machines est limité et les Préfectures les attribuent suivant des critères : population, bassin d'emploi etc ... Donc les communes attributaires devront recevoir les ...