Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour,

je souhaiterai connaitre la position de kenziner sur le statut de l'habitat pavillonnaire diffus après
la suppression des zones NB des POS.

Comment respecter l'Esprit de la Loi SRU en appliquant la Loi URBANISME et HABITAT ?

merci.

je suis parfaitement d'accord avec vous cependant la DDE de mon département
considère que pour la largeur des voies publiques des zones U l'article R 123.9.3° du CU
mentionne que le règlement peut comprendre "les conditions de desserte des terrains
par les voies publiques ou privées et d'accès aux ...

Dans le cadre le l'élaboration d'un PLU, une Commune peut-elle classer en zone U des secteurs non desservis en voie publique

vous évoquez la suppression des zones NB des POS,
Ces zones NATURELLES peu ou pas équipées ont été PUREMENT et SIMPLEMENT supprimées.
Dans les communes qui ne sont pas couvertent par un SCOT, l'ouverture à l'urbanisation des zones naturelles est soumise a autorisation préfectorale en vertu de l ...