Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjur

Pouvez-vous me dire s'il existe des cas ou la collectivité terrirtoriale peut se dispenser de faire appel à un architecte. Dans les recherches que j'ai faites, je ne vois pas d'exception.

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour

Je suis à la recherche d'un texte ou d'une pratique règlementant les hommages pouvant être rendus aux anciens maires décédés après la fin de leur mandat.
Il me semblait qu'il pouvait y avoir un enterrement avec écharpe mais je n'ai rien trouvé de la sorte.

Si vous avez des références ou ...

Depuis une semaine les parents fournissent à l'enfant son repas dans un sac isotherme.
Ils ne comprennent toujours pas pour quelle raison ils ont eu droit à ce traitement de faveur dans la mesure où une dizaine d'autres enfants sont allergiques et tranquilles.
J'ajouterais que les employés ...

Merci pour vos réponses

En fin de compte les parents ont signé le PAI mais la municipalité a décidé de ne plus fournir de repas à cet enfant.
Quant à moi, présent à la demande de la famille, je me suis vu refuser l'accès sous pretexte du secret médical alors que la famille était d'accord et que ...

Bonjour

La commune dans laquelle j'habite se sert du levier PAI pour procéder à la mise au banc d'enfants allergiques du restaurant scolaire.
Les enfants doivent amener leur panier repas dixit les services puisque aucun élu n'a le courage de leur signifier.
De plus les parent ne sont pas à l ...

Bonjour

Une délibération a été prise lors du dernier CM.
Je suis un peu en conflit avec le maire et le CM qui a priori n'est informé de pas grand chose a voté des délibs me concernant.
Le Compte rendu dressé (et relu par le maire) contient des erreurs.
Je souhaite le faire rectifier. Pouvez-vous me ...

A ce jour il n'est rien prévu.
Cependant en 1997, un poste qui se rapprochait de celui-là puisqu'il contenait la fonction urbanisme avait été bloqué au grade de rédacteur.

OK pour cet élément, merci mais le fait que ce poste soit aujourd'hui occupé par un cadre C peut-il perturber ce droit ?

Bonjour

Mon poste de cadre B va être prochainement supprimé (Conseil de demain) et ja vais être placé en sureffectif pendant 1 an avant d'être mis à disposition du CdG.
Un collègue cadre C qui occupe des fonctions de cadre B (instruction du droit des sols, responsable des achats et responsable d'un ...

Merci de vos premières réponses.
Je comprends d'autant moins ce traitement de défaveur que je lui avais demandé avant les élections si en cas de victoire, il souhaitait travailler avec moi. Il m'avait répondu par l'affirmative.
Les 2 premiers mois, il courrait partout à tel point que je n'ai jamais ...

Bonjour
SG depuis 9 ans dans une commune de 2500 habitants, le maire a décidé mon remplacement bien avant d'être élu et depuis il me pourrit la vit au possible.

Dans l'ordre :
Retrait de tous les dossiers de la commune
Blâme sans entretien préalable
Absence de réponse à ma demande de communication ...

Bonjour

Mon Maire souhaite me donner délégation de signature pour signature de bons de commandes mais je ne souhaite pas accepter celle-ci dans la mesure où je pense qu'il s'agit là de touver matières à reproches futurs.
Puis-je refuser et si oui connaissez-vous un texte s'y rapportant

Cordialement

Je vous remercie.
Je possède ce guide des primes mais je suis dans un vide juridique puisque mon patron ne me verse pas d'IFTS et ne veut pas me verser d'IHTS pour ces heures.
Il considère donc les heures de présence aux commissions, conseils municipaux... comme faisant partie de la fonction donc ...

Bonjour

Je suis rédacteur territorial et depuis quelques années je fais fonction de SG (sans en avoir le grade)
Depuis le changement de municipalité, le maire cherche tous les pretextes pour me pourrir la vie.

Tous les agents communaux, moi compris bénéficient d'IHTS.
Tous les agents communaux ...