Forum de la Fonction Publique Territoriale

dans ma collectivité, des temps partiel avec RTT sont possibles, ce qui est logique:
les RTT sont calculées par rapport à un taux partiel de 35:OO.
Un agent à temps partiel sur une base de 39:00 travaillera plus qu'un agent à temps partiel sur une base de 35:00 pour le même traitement.

Je suis dans la FPT (le lien concerne la FPE). J'ai déjà regardé les textes: article 100 de la loi de 1984 + le décret et la circulaire de 1985, mais ce n'est pas clair.
Il semble que ce soit un droit pour les agents?
Une collectivité peut donc elle refuser qu'un agent s'y rende et pour quels motifs ...

Bonjour,

Pour quels motifs et sur la base de quels textes peut on refuser qu'un agent se rende à une réunion mensuelle d'informations syndicales???

Merci de vos réponses!