Forum de la Fonction Publique Territoriale

Voici un modèle d'arrêté que j'ai adressé dernièrement au notaire attention notre commune n'a pas de plan d'alignement donc c'est un alignement de fait Vu la demande en date du ........ par laquelle ....... demeurant Représenté par ....... demande l’alignement de la parcelle cadastrée section : .......

Je dois porter une mention d'acte de notoriété sur une transcription de décés
La question que je me pose est-ce que je dois l'enregistrer également sur l'acte de décés de la personne

Bonjour j'ai deux contrats en CAE un depuis sept 2009 et un autre depuis janv 2010, ils veulent prendre des congés cet été Avez-vous une méthode calcul pour les CP J'ai une personne qui travail le lundi mardi jeudi vendredi soit 24 heures semaines et l'autre du lundi au vendredi 23 heures semaines M...

Concernant l'emprunt cela est valable pour le budget communal ou le budget eau
il faut le faire voter avant l'adoption du BP 2010 !

Lorsqu'on affiche le permis de construire sur son terrain, le recours des tiers est de deux mois à partir de l'affichage
Est-on informé si des tiers ont porté un recours ? c 'est pourquoi je me demande on peut délivrer au notaire une attesation de
non recours

Le titulaire d'une concession non perpétuelle jouit d'un droit au renouvellement de la concession
Si le renouvellement n'a pas été demandé dans les deux ans le terrain fait-il retour à la commune
sans aucune formalité ?
Merci de votre réponse

Un notaire demande au futur propriétaire que la maire atteste le non recours aux tiers
suite à l'affichage du permis de construire
Avez-vous déjà établi ce document
et est-il à la commune d'établir ce document !
Merci infiniment

Personne peut m'aider dans ce domaine
Merci d'avance si quelqu'un à une réponse

Je fais appel à vous car j'essaie de trouver la formule de calcul pour trouver le montant de l'abonnement part .. en eau potable et le montant d'abonnement part .. assainissement je vous en communique le détail comme suit : Tarifs pour une consommation de 120 m 3 Eau potable Consommation part commun...

Normalement vous devez avoir reçu une circulaire de la préfecture Pour notre commune cela se passe comme suit : nous devons établir trois tableaux rectificatifs différents : - un concerne les personnes de nationalité française nées au plus tard le 13 mars 1992, en effet les jeunes atteignant l'âge d...

Je ne sais pas si je suis dans le bon domaine ! mais je vous expose la situation Nous avons un propriétaire qui dans son terrain entrepose du matériel TYPE (grue, tracteur remorque, tondeuse..de l'huile....) Le terrain est en zone constructible Cette situation gêne un voisin et nous demande d'interv...

Le maire veut demander une subvention à toutes les communes adhérentes à la communauté de communes pour notre église dont les travaux vont débutés prochainement. (A ce titre nous avons une subv du CGO de la sauvegarde de l'art francais et nous avons passé une convention avec la fondation du patrimoi...

Notre commune hésite entre l'achat ou la location d'un photocopieur couleur
Avez-vous de l'expérience dans ce domaine

Merci collègue pour ta réponse,
Sinon quelqu'un aurait-il une procédure concernant la reprise de concessions abandonnées ? ou un modèle de P.V. etc...
Merci de votre réponse à bientôt

Bonjour,
La commission cimetière de notre commnune souhaite procéder à la reprise de concessions abandonnés.
Dans un premier temps, ils vont mettre des plaques d'informations.
La procédure je ne la connais pas.
Quelqu'un a-t-il déjà fait des reprises de concessions.
Merci de votre réponse.